Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4764

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 237

Nombre de suffrages exprimés 237

Majorité absolue 119

Pour l'adoption 45

Contre 192

(Les amendements identiques nos 1362 , 1776 , 1828 , 2172 , 2580 , 3423 , 3697 , 4660 , 4267 , 4760 et 4764 ne sont pas adoptés.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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