Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 38
François de Rugy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 21 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 21 contre: 0 (L’amendement no 1559 est adopté et les amendements nos 1280 et 1281 tombent.)
