Intervention de Daniel Fasquelle

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l'article 1er.

Je souhaite revenir sur ce qui a conduit le Gouvernement à écarter le référendum. Vous avez avancé l'argument du contenu de l'article 11, un argument qui ne tient pas une seule seconde et vous le savez très bien. Cela peut-être aussi une question de tradition : on nous a qualifiés de bonapartistes, mais votre propre tradition – je pense à Mitterrand – a également recouru au référendum.

Si vous n'avez pas voulu organiser un référendum, c'est en réalité que vous aviez peur de perdre, parce que, si les Français sont attachés à une forme de reconnaissance des couples homosexuels – nous avons proposé l'alliance civile, vous proposez le mariage : à la limite, il n'y a pas de débat, nous sommes tous d'accord –, en revanche, ils sont hostiles aux conséquences en matière de filiation que vous tirez du mariage et à la suppression de la référence à l'altérité.

Je reviens un instant sur ce point, que nous aborderons à nouveau plus loin, car, à cause de l'adoption plénière, de la PMA et de la GPA, déjà favorisée à l'étranger par votre texte et la circulaire, nous constatons que si vous réglez quelques problèmes, en accordant certains droits à ces enfants de couples homosexuels, vous leur retirez aussi des droits, comme celui de connaître leur origine.

Il y a un vrai mouvement de fond de notre société que vous ignorez. S'il existe en effet un mouvement en faveur de la reconnaissance des couples homosexuels, il en existe un autre de la part de ceux qui veulent mieux connaître leurs origines, leur père ou leur mère biologique afin de pouvoir établir une relation de filiation. Or vous allez les priver de cette connaissance, ce qui est très grave. Vous n'avez pas conscience des conséquences du texte que vous proposez, qui n'a rien d'un texte d'équilibre mais qui, comme M. Mariton l'a très bien dit, va soulever plus de problèmes qu'il n'en règle.

Nous restons sur notre position, affirmant que nous pouvons, avec l'alliance civile et certains amendements qui restent à examiner, améliorer les droits des enfants dans les couples homosexuels et trouver une solution équilibrée qui ne les prive pas des droits auxquels ils peuvent légitimement aspirer.