Intervention de Paul Molac

Cet amendement a pour objectif de faire reconnaître la pauvreté comme motif de discrimination en reprenant la proposition de loi du sénateur Yannick Vaugrenard dont l’objet est de lutter contre les discriminations en raison de la précarité sociale, comme le recommande la Commission nationale consultative des droits de l’homme dans son avis du 26 septembre 2013.

La CNCDH reconnaît en effet que les personnes en situation de précarité sociale peuvent subir des traitements défavorables et inégalitaires car elles sont perçues négativement et considérées comme étant responsables de leur état. Il est important que des sanctions pénales soient prononcées à l’encontre de ces comportements discriminatoires.