Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Nous en venons à une série de trois amendements, nos 1402 , 1523 et 623 rectifié , pouvant faire l’objet d’une discussion commune.

Les amendements nos 1402 et 1523 sont identiques.

La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le soutenir l’amendement no 1402 .

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