L’amendement no 623 rectifié est défendu.
Je félicite les auteurs des amendements nos 1402 et 1523 d’avoir fait l’effort, dans l’intitulé de section qu’ils créent, d’utiliser les mots « égal » et « citoyen ». C’est une volonté louable de se rattacher à l’objet du projet de loi.
La commission a émis un avis favorable sur ces amendements, car la préoccupation est réelle, même si le risque existe qu’ils soient considérés comme des cavaliers.