Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :

L’amendement no 623 rectifié est défendu.

Je félicite les auteurs des amendements nos 1402 et 1523 d’avoir fait l’effort, dans l’intitulé de section qu’ils créent, d’utiliser les mots « égal » et « citoyen ». C’est une volonté louable de se rattacher à l’objet du projet de loi.

La commission a émis un avis favorable sur ces amendements, car la préoccupation est réelle, même si le risque existe qu’ils soient considérés comme des cavaliers.

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