Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 60
François de Rugy, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1541 , 270 et 1030 , tendant à supprimer l’article 60.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1541 .
