Intervention de Daniel Goldberg

Permettez-moi de poser une question : l’ordonnance pour laquelle le Gouvernement sollicite une habilitation inclura-t-elle les sujets que j’évoque dans les amendements nos 444 et 445 , à savoir la consultation annuelle et l’amendement le bilan social ? Si le Gouvernement me répond que, dans le cadre de la rédaction de l’ordonnance, il ira dans ce sens, je veux bien retirer mes amendements, mais je n’en suis pas sûr au moment où je vous parle. Donc, en attendant, je les maintiens.