Intervention de Guillaume Larrivé

Madame la secrétaire d’État, c’est avec de tels amendements que grandit l’exaspération populaire contre l’Europe technocratique. Une directive, portant diverses dispositions relatives aux entreprises, notamment à la diversité en leur sein, a été adoptée il y a dix-huit mois. Pour la transposer, au lieu de soumettre des articles de fond, en vue d’une vraie délibération, à la représentation nationale issue du suffrage universel direct, vous présenterez un texte de trois lignes habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnance. Puis, dans quelques mois, vous déposerez un projet de loi de ratification tenant en une ligne. Il n’y aura pas eu le moindre débat et notre législation aura été subrepticement modifiée par l’introduction en droit français d’une directive européenne.

Vous n’êtes pas, hélas ! le premier membre du Gouvernement à procéder ainsi. J’espère que vous serez l’une des dernières et que nous saurons, le moment venu, assumer une vraie délibération démocratique sur ces normes européennes, subies, tel un flot continu, sans aucune maîtrise.