Égalité et citoyenneté
Article 62
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
- Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (16 commentaires, 1701 amendements)
- Projet de loi N° 4141 (298 amendements)
- Rapport N° 4191 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (743 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Anne Chapdelaine (3 interventions)
- Daniel Goldberg (1 intervention)
- Guillaume Larrivé (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 62
Suite aux propos d'Elisabeth Pochon le 01/07/2016, laïc a dit le 04/07/2016 :
Et ils sont contre les 35 !! Même pas capables de se déplacer à l'Assemblée pour travailler.
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