Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1542 et 271 , tendant à supprimer l’article 63.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1542 .

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