Intervention de Marie-Hélène Fabre

Réunion du 6 juillet 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre :

Monsieur le secrétaire d'État, les possibles conséquences politiques et économiques du Brexit nous interpellent. La France est l'un des rares pays européens dont le commerce extérieur avec le Royaume-Uni soit excédentaire – vous avez évoqué le chiffre de 14 milliards d'euros.

Je crains ainsi que la filière viticole française ne soit exposée à une hausse des prix sur son deuxième marché d'exportation. Certaines études évoquent une perte de marché, d'ici à 2019, de 200 millions d'euros, sur un total de 625 millions d'euros. Plus largement, quelles seraient les conséquences pour l'économie française d'une fermeture de ce marché à nos produits ?

En ce qui concerne le Partenariat transatlantique, le Premier ministre a récemment dénoncé les propositions formulées par les États-Unis. Quel est le point de vue du Gouvernement sur l'évolution des négociations ? Sont-elles à la hauteur des promesses formulées à leur ouverture ? Comment envisagez-vous leur avenir ? Si elles échouaient, le marché européen ne serait-il pas isolé et ne laisserions-nous pas la voie libre aux États-Unis pour définir l'ensemble du périmètre de futurs échanges internationaux ?

En ce qui concerne la diplomatie des terroirs, et la nécessaire protection des indications géographiques, l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques a été adopté il y a maintenant plus d'un an, au mois de mai 2015. Cinq ratifications sont nécessaires pour qu'il entre en vigueur. Cela vous semble-t-il envisageable à court terme ?

Un grand nombre d'appellations viennent d'être reconnues par la Chine, ainsi que des indications géographiques par le Canada. Ce mouvement est-il appelé à s'étendre ? Certains font effectivement valoir que les appellations à protéger restent nombreuses.

L'interprofession française de l'élevage et des viandes nous interpelle : le CETA ferait peser une menace immédiate sur la filière bovine française. Quel est votre sentiment ?

Comment le Gouvernement compte-t-il améliorer et augmenter le nombre de PME actives à l'exportation ? Où en sommes-nous de la mise en place de la simplification des procédures douanières et du guichet unique national ?

Vous avez été, avec M. Laurent Fabius, à l'origine de pôles d'excellence. Une discussion semble s'être amorcée sur la création d'un futur pôle d'excellence sur le nautisme et les ports de plaisance. Où en est ce dossier ?

Ma dernière question porte sur l'oenotourisme. En 2010, la France accueillait chaque année environ 7,5 millions de visiteurs dont 2,5 millions d'étrangers pour des séjours autour du vin. Le rapport remis par M. Michel Bernard, au mois de septembre dernier, révélait que notre offre dans ce domaine restait peu structurée par rapport celle des destinations concurrentes. Pourtant, grâce à un développement de l'offre et une réelle promotion, l'oenotourisme pourrait représenter près de 4 millions de visiteurs internationaux par an à l'horizon 2020. Quel sentiment vous inspirent les préconisations de ce rapport ? Quelles sont les actions déjà mises en oeuvre ?

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