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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 13 juillet 2016 à 15h00
Validité des habilitations des clercs de notaires — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement no 1 .

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