Intervention de Sébastien Huyghe

Cet amendement tend à rétablir la possibilité pour les notaires d’habiliter les jeunes diplômés notaires salariés de l’office notarial à effectuer certains actes. Cette proposition est le fruit de mon expérience. Ayant été moi-même jeune diplômé notaire et collaborateur pendant de nombreuses années, je sais quelle satisfaction peut procurer la confiance d’un notaire qui vous laisse gérer un dossier de A à Z, y compris jusqu’à la signature.

Je reconnais cependant qu’en toute logique, il revient à l’officier public qu’est le notaire de recevoir en personne les consentements, pour s’assurer qu’ils sont éclairés, avant d’apposer sur l’acte authentique le sceau de l’État qui lui conférera la force d’un jugement.

Partagé entre la pratique et les principes qui régissent notre droit, je retire cet amendement.