Renseignement

Monsieur le ministre, sachez qu’il est extrêmement choquant d’être considérée comme non-républicaine, selon vos propos, tout simplement parce que j’essaie d’être constructive et de vous dire, comme nous l’avions fait avec Laure de La Raudière sur le projet de loi terrorisme, ce qui marchera ou ne marchera pas. Sachez, et je l’ai répété plusieu...

Excusez-moi de revenir là-dessus, monsieur le ministre : vous m’avez interpellée sur les données personnelles collectées…

Je vais faire vite, mais lorsque l’on est qualifiée de non-républicaine alors que l’on essaie de défendre les libertés individuelles tout en étant efficace, c’est extrêmement gênant. Je n’ai pas fait de rappel au règlement, mais j’aurais très bien pu.

Vous parlez donc, monsieur le ministre, des données personnelles utilisées par Facebook : j’espère que tout le monde entend bien que Facebook est un service, et qu’il a donc accès à toutes les données de son service ! Si je ne veux pas mettre mes données sur Facebook, je ne les mets pas. Et beaucoup de Français ne sont pas sur les réseaux socia...

Monsieur le ministre, si nous souhaitons que les alinéas 14 à 16 soient supprimés, c’est parce qu’ils contiennent les dispositions que nous refusons dans ce projet de loi. Tout le reste nous convient, avec quelques aménagements – la commission a d’ailleurs amélioré grandement ce texte. Pourquoi considérez-vous donc, monsieur le ministre, que j...

Bien au contraire : je souhaite qu’ils aient le plus de moyens efficaces possibles pour lutter contre le terrorisme.

C’est bien de cela que nous parlons : des moyens efficaces, utiles, dont le fonctionnement ne remet pas en cause les libertés les plus fondamentales, parmi lesquelles le droit au respect de la vie privée. Lionel Tardy parlait tout à l’heure de détecter une aiguille dans une botte de foin. Pour trouver ce qu’ils cherchent, les algorithmes et le...

Avec cet amendement no 437 du Gouvernement, qui vient d’arriver, c’est presque pire qu’avant, car vous demandez, en somme, que les hébergeurs eux-mêmes installent ce dispositif, devenant donc – vous pouvez m’interrompre si je ne m’abuse – des auxiliaires du renseignement, tout en n’ayant toujours aucune maîtrise de l’algorithme. L’argument selo...

Cet amendement vise à ce que les modalités de centralisation des interceptions ne soient définies qu’après avis de la CNCTR. Afin d’assurer un contrôle efficace, il est en effet indispensable que la CNCTR puisse donner son avis sur les modalités de centralisation. L’accès réel aux transcriptions et aux données est l’un des points fondamentaux d...

Le recours à l’IMSI-catcher pour intercepter des correspondances portant gravement atteinte aux libertés individuelles du fait de son caractère extrêmement intrusif et totalement non-discriminant concernant les personnes surveillées, il est indispensable de le limiter à la prévention des actes de terrorisme. C’est d’ailleurs ce que prévoyait le...

Dans la même logique, nous souhaitons que le recours à l’IMSI-catcher pour intercepter des correspondances ne puisse être effectif que sur l’avis conforme de la CNCTR – je présenterai tout à l’heure un amendement de repli no 192. Monsieur le rapporteur, l’IMSI-catcher permettant de capter toutes les communications dans un périmètre précis, com...

Le recours à l’IMSI-catcher pour intercepter des correspondances étant une technique extrêmement attentatoire aux libertés individuelles – je le rappelle et le martèle, mais ce n’est pas grave – par son caractère extrêmement intrusif et totalement non-discriminant, il est indispensable qu’il soit expressément autorisé, comme le prévoyait d’aill...

Monsieur le ministre de l’intérieur, vous nous avez déclaré que vous étiez certain de la constitutionnalité de la loi dont nous débattons. Nous savons tous ici que seuls les juges peuvent dire le droit, et que seul le Conseil constitutionnel peut déclarer cette loi conforme à la Constitution de notre république. Lorsque Pouria Amirshahi a sugg...

Avant de défendre l’amendement et sans manquer de respect à qui que ce soit ni polémiquer, je vous demande, monsieur le président, comment il faut communiquer avec vous pour prendre part à la discussion, si ce n’est en levant la main.

Cela dit, l’amendement no 200 rectifié prévoit, comme l’ont proposé nos collègues du groupe UDI ainsi que nous-mêmes en commission, d’organiser un contrôle des fichiers de renseignement par la CNCTR et la CNIL. De tous les fichiers, les fichiers de renseignement sont les plus susceptibles de porter atteinte à la vie privée des citoyens. Pourtan...

Comme mon collègue Lionel Tardy, il me semble important de nous arrêter, avant d’entamer l’étude l’article 2, sur ces fameuses boîtes noires et sur la surveillance généralisée d’Internet qui en résultera. Les boîtes noires seront inefficaces, liberticides et économiquement néfastes. Elles seront inefficaces car quiconque utilise le chiffrement,...

Enfin, économiquement parlant toujours, dès lors que nous sommes ici pour parler de chiffres et de conséquences économiques au point de se demander si les libertés individuelles ont encore un sens, je citerai l’exemple des conséquences de la révélation de l’affaire PRISM aux États-Unis. Dans ce pays qui promeut la surveillance généralisée, le c...

Nous souhaitons par cet amendement élargir les possibilités de saisine du Conseil d’État. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement doit pouvoir saisir le Conseil d’État non pas seulement lorsqu’elle juge les suites données à ses avis ou recommandations insuffisantes, mais aussi dans tous les cas où elle le jugerait n...

L’amendement du Gouvernement constitue un pas dont nous regrettons qu’il n’ait pas été fait plus tôt. La réunion systématique de la CNCTR nous semble en effet indispensable. Toutefois, plusieurs garanties prévues par le code de procédure pénale pour les interceptions judiciaires sont ici absentes. Ainsi l’information systématique des présidents...

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je le défendrai en même temps que le sous-amendement no 419.