Renseignement
(Article 2)

Permettez-moi de céder à la mode du « vrai-faux » qui semble sévir au sein du Gouvernement sur ce projet de loi. Vous nous dites, monsieur le ministre de la défense, que les données de connexion sont moins importantes, ou en tout cas moins précises, que le contenu lui-même. C’est faux ! Et malheureusement pour vous, nous ne sommes pas les seul...

Comme je l’ai démontré hier soir, les informations obtenues sont encore plus riches lorsqu’elles sont assorties de métadonnées et de données de connexion, puisque l’on peut alors savoir avec qui la personne est en relation tant de fois par jour ou par semaine, combien de temps dure la conversation, quels sont les conversations menées et les sit...

Dès lors, que mettez-vous dans l’algorithme ? Sans oublier qu’il ne s’agit pas d’une formule magique pondue par un ordinateur : ce sont des humains qui créent et qui gèrent ces algorithmes. À tout moment, ce sont des humains qui donnent les consignes et entrent les mots clés. Les comportements terroristes changent donc en permanence.

Ce ne sont pas des tours que l’on a attaquées au mois de janvier, mais une rédaction. Techniquement, donc, comment vous y prenez-vous ? J’attends votre réponse. Ne vous inquiétez pas, nous avons encore toute la soirée.

Vous nous dites enfin qu’il ne s’agit pas de surveillance de masse. Pour une fois, vous avez raison : il ne s’agit pas de surveillance de masse, il s’agit de surveillance généralisée. C’est bien pire ! J’espère en tout cas, mes chers collègues, que vous avez pu lire pendant la pause l’excellent article d’Andréa Fradin dans L’Obs, qui explique ...

Monsieur le ministre, sachez qu’il est extrêmement choquant d’être considérée comme non-républicaine, selon vos propos, tout simplement parce que j’essaie d’être constructive et de vous dire, comme nous l’avions fait avec Laure de La Raudière sur le projet de loi terrorisme, ce qui marchera ou ne marchera pas. Sachez, et je l’ai répété plusieu...

Excusez-moi de revenir là-dessus, monsieur le ministre : vous m’avez interpellée sur les données personnelles collectées…

Je vais faire vite, mais lorsque l’on est qualifiée de non-républicaine alors que l’on essaie de défendre les libertés individuelles tout en étant efficace, c’est extrêmement gênant. Je n’ai pas fait de rappel au règlement, mais j’aurais très bien pu.

Vous parlez donc, monsieur le ministre, des données personnelles utilisées par Facebook : j’espère que tout le monde entend bien que Facebook est un service, et qu’il a donc accès à toutes les données de son service ! Si je ne veux pas mettre mes données sur Facebook, je ne les mets pas. Et beaucoup de Français ne sont pas sur les réseaux socia...

Monsieur le ministre, si nous souhaitons que les alinéas 14 à 16 soient supprimés, c’est parce qu’ils contiennent les dispositions que nous refusons dans ce projet de loi. Tout le reste nous convient, avec quelques aménagements – la commission a d’ailleurs amélioré grandement ce texte. Pourquoi considérez-vous donc, monsieur le ministre, que j...

Bien au contraire : je souhaite qu’ils aient le plus de moyens efficaces possibles pour lutter contre le terrorisme.

C’est bien de cela que nous parlons : des moyens efficaces, utiles, dont le fonctionnement ne remet pas en cause les libertés les plus fondamentales, parmi lesquelles le droit au respect de la vie privée. Lionel Tardy parlait tout à l’heure de détecter une aiguille dans une botte de foin. Pour trouver ce qu’ils cherchent, les algorithmes et le...

Avec cet amendement no 437 du Gouvernement, qui vient d’arriver, c’est presque pire qu’avant, car vous demandez, en somme, que les hébergeurs eux-mêmes installent ce dispositif, devenant donc – vous pouvez m’interrompre si je ne m’abuse – des auxiliaires du renseignement, tout en n’ayant toujours aucune maîtrise de l’algorithme. L’argument selo...

Cet amendement vise à ce que les modalités de centralisation des interceptions ne soient définies qu’après avis de la CNCTR. Afin d’assurer un contrôle efficace, il est en effet indispensable que la CNCTR puisse donner son avis sur les modalités de centralisation. L’accès réel aux transcriptions et aux données est l’un des points fondamentaux d...

Le recours à l’IMSI-catcher pour intercepter des correspondances portant gravement atteinte aux libertés individuelles du fait de son caractère extrêmement intrusif et totalement non-discriminant concernant les personnes surveillées, il est indispensable de le limiter à la prévention des actes de terrorisme. C’est d’ailleurs ce que prévoyait le...

Dans la même logique, nous souhaitons que le recours à l’IMSI-catcher pour intercepter des correspondances ne puisse être effectif que sur l’avis conforme de la CNCTR – je présenterai tout à l’heure un amendement de repli no 192. Monsieur le rapporteur, l’IMSI-catcher permettant de capter toutes les communications dans un périmètre précis, com...

Le recours à l’IMSI-catcher pour intercepter des correspondances étant une technique extrêmement attentatoire aux libertés individuelles – je le rappelle et le martèle, mais ce n’est pas grave – par son caractère extrêmement intrusif et totalement non-discriminant, il est indispensable qu’il soit expressément autorisé, comme le prévoyait d’aill...

Comme mon collègue Lionel Tardy, il me semble important de nous arrêter, avant d’entamer l’étude l’article 2, sur ces fameuses boîtes noires et sur la surveillance généralisée d’Internet qui en résultera. Les boîtes noires seront inefficaces, liberticides et économiquement néfastes. Elles seront inefficaces car quiconque utilise le chiffrement,...

Enfin, économiquement parlant toujours, dès lors que nous sommes ici pour parler de chiffres et de conséquences économiques au point de se demander si les libertés individuelles ont encore un sens, je citerai l’exemple des conséquences de la révélation de l’affaire PRISM aux États-Unis. Dans ce pays qui promeut la surveillance généralisée, le c...