Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
63 amendements trouvés
26/06/2015 — Amendement N° AC24 au texte N° 2183 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili
L'article L.313-7 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux articles L. 311-2 et L. 313-1, l'étranger titulaire d'une carte temporaire au titre du présent article depuis au moins un an peut, à l'échéance de la validité de ce titre, en solliciter le renouvellement « Pour une durée de validité de trois ans à l'étudiant ...
26/06/2015 — Amendement N° AC22 au texte N° 2183 - Article 5 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
Aux alinéas 2, 4 et 6, substituer au mot : « douze », le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : L'article 5 prévoit la délivrance d'une APS aux étudiants souhaitant compléter leurs études par une première expérience professionnelle ou par la création d'une entreprise. Il s'agit d'une bonne chose et notamment l'extension de la durée de cett...
26/06/2015 — Amendement N° AC23 au texte N° 2183 - Article 5 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au master », les mots : « à la licence ». Exposé sommaire : L'article 5 prévoit la délivrance d'une APS aux étudiants souhaitant compléter leurs études par une première expérience professionnelle ou par la création d'une entreprise. Les porteurs du présent amendement saluent cette mesure mais regrettent ...
