Droit des étrangers
(Après l'article 8)

L'article L.313-7 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux articles L. 311-2 et L. 313-1, l'étranger titulaire d'une carte temporaire au titre du présent article depuis au moins un an peut, à l'échéance de la validité de ce titre, en solliciter le renouvellement « Pour une durée de validité de trois ans à l'étudiant ...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte mentionnée au présent article est accordée de plein droit à l'étranger titulaire d'un diplôme de doctorat, délivré en France par un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national. Par dérogation, son renouvel...

À  l'alinéa 2, substituer aux mots : « au master », les mots : « à la licence ». Exposé sommaire : L'article 5 prévoit la délivrance d'une APS aux étudiants souhaitant compléter leurs études par une première expérience professionnelle ou par la création d'une entreprise. Les porteurs du présent amendement saluent cette mesure mais regrettent ...