Création architecture et patrimoine

L’amendement du Gouvernement présente une similitude avec une partie de l’amendement no 350 rectifié, en ce qui concerne l’application de la rémunération équitable aux webradios et non plus seulement aux radios hertziennes. Lorsque j’estime qu’un amendement du rapporteur ou du Gouvernement est meilleur, je suis toujours disposée à retirer le m...

Je vais suivre le conseil très judicieux de mon collègue Marcel Rogemont et retirer l’amendement no 350 rectifié, quitte à amender en deuxième lecture le texte qui sera soumis à notre assemblée. Je voudrais dire à ma collègue Karine Berger que pour une fois, l’Assemblée a l’occasion de ne pas être en retard en matière de technologie et de se s...

Par cet amendement, nous rappelons que les échanges culturels ne doivent pas toujours se faire dans le même sens et avec les mêmes interlocuteurs. Il faut veiller à trouver un équilibre à l’échelle planétaire, ce qui correspond du reste à un avis du Conseil économique, social et environnemental sur le projet de loi. Tel est le but de notre amen...

Il y a dix jours, alors que s’élevaient dans la chapelle de Saint-Vigor-le-Grand les premières notes du célèbre quatuor à cordes en fa majeur de Maurice Ravel, interprété par quatre virtuoses de l’Orchestre régional de Normandie dirigé par Jean Deroyer, je me suis interrogée : qu’aurait bien pu faire Maurice Ravel si Claude Debussy lui avait di...

Ce rapport attirait justement l’attention sur les limites atteintes par le mécanisme de la copie privée face aux évolutions numériques. Il appelait à assouplir la chronologie des médias pour accélérer la mise à disposition des oeuvres, et envisageait la possibilité de mettre en place des régimes de gestion collective obligatoire pour les exploi...

Nous souhaitons que ces points soient ajoutés à cette loi car il s’agit très probablement du seul texte de cette ampleur dont nous disposerons au cours de cette législature. Nous regrettons également fortement que, lors de l’examen en commission, de nombreux points aient été reportés dans l’attente des résultats de la mission confiée à Marc Sch...

Enfin, je souhaite que nous prenions le temps de penser l’activité archéologique amateur. L’amateur, c’est le curieux qui s’intéresse au patrimoine, celui qui veut être utile : il n’est pas condamné à rester stérilement l’ennemi juré des professionnels. C’est pourquoi j’ai demandé la rédaction d’un rapport à propos de ces découvertes fortuites....

Aujourd’hui nous débutons les débats sur votre projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. En l’état, nous y sommes plutôt favorables bien qu’il nous apparaisse sans réelle ambition. Nous attendrons toutefois la fin de nos discussions pour nous prononcer définitivement.

Cet amendement, qui avait fait l’objet de longs échanges en commission, vise à associer le public au dialogue : entendons par là les usagers de la culture, comme il existe des usagers des services publics, de la SNCF ou de France Télévisions. Or on oublie toujours de les intégrer à la concertation. Cet amendement plaira sans doute à M. de Mazi...

En commission, j’avais été sensible aux arguments de notre président et rapporteur selon lesquels la liberté de diffusion aurait davantage sa place dans l’article 2. Mais après mûre réflexion, j’estime que ce faisant nous risquerions d’apparaître comme des agneaux ou des naïfs.

Denys Robiliard l’a rappelé : la création n’est rien si elle reste dans un tiroir. Or la diffusion est manipulée, captée par ces géants d’internet que nous ne cessons de critiquer dans l’hémicycle, quel que soit notre bord. Nous avons abordé le sujet il y a quelques mois dans le cadre de la loi dite « anti-Amazon » mais en définitive, nous n’av...