Création architecture et patrimoine

Cela ne veut pas dire que le problème est réglé ; cela veut dire que pour s’attaquer à des monstres de ce type, il faut trouver d’autres solutions. Cela passe par la fiscalité et par des règlements qui, malheureusement, ne sont pas inclus dans le texte de loi. Il faudrait une mise à plat complète du système de rémunération des créateurs. Ce n’e...

Quoi qu’il en soit, cette tentative pour rémunérer correctement les artistes n’est pas la bonne.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après quatre jours de débat, l’examen du texte relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine s’est achevé vendredi dernier. Cette loi, malgré certaines avancées notables, laisse malheureusement de très nombreux outils de la politique culture...

L’amendement no 344 tend à offrir la possibilité de mutualiser le service des archives au niveau intercommunal. Nous avons décidé de faire grossir les intercommunalités, où qu’elles soient, et l’on sait que, pour les communes, le service des archives représente une dépense obligatoire. Dès lors, mutualiser cette fonction ne me semble pas inuti...

Je retire les amendements, convaincue que la rédaction proposée par M. Rogemont sera meilleure que la mienne.

Par cet amendement, je propose une définition positive du domaine public. Je crains de vous lasser en revenant sans cesse à la charge sur ce sujet. Je sais bien par ailleurs qu’en commission, Mme la ministre m’a renvoyée au projet de loi pour une République numérique que prépare Axelle Lemaire. Il me paraît néanmoins important de fixer une tell...

J’entends les arguments de notre rapporteur, mais selon moi, le projet de loi d’Axelle Lemaire ne constitue qu’une séance de rattrapage. Je suis respectueuse, quant à moi, de ce que nous avons voté à l’article 1er, à savoir la liberté de création artistique, qui nous est chère à tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Cette...

Comme l’a rappelé tout à l’heure notre collègue Michel Piron, nous avons collectivement, pendant un an, avec Marcel Rogemont et Michel Herbillon, mené un travail sur les musées, les réserves et les oeuvres spoliées durant la Seconde guerre mondiale. Cet amendement no 340 deuxième rectification, qui reprend l’une des préconisations de notre rapp...

Nous avons parlé en commission de cette liberté de panorama qui suscite tant de remous. Vous ne pouvez pas, par exemple, diffuser une photo de vous et de vos enfants sur le viaduc de Millau, lequel est protégé, sur Instagram ou Facebook ou sur un quelconque support, parce que la liberté de panorama n’existe pas dans notre pays. J’aurais tout à...

Ce n’est pas la première fois que je présente l’amendement, mais je pense que, puisque nous examinons un projet de loi sur la création, il est opportun que nous nous penchions sur la vente de livres numériques. Tous, nous défendons les auteurs, qu’ils publient sur papier ou sous une forme numérique. Pourtant, les livres en papier et les livres...

Je suis très souvent d’accord avec notre collègue Marcel Rogemont, mais, en l’occurrence, j’ai des questions à lui poser sur deux aspects de son amendement. Tout d’abord, je ne vois pas comment la rémunération pour copie privée pourrait être transposée au cloud, pour une raison simple : il s’agit d’une location de support et non d’un achat. On ...

Le non-remboursement des entreprises qui devraient y avoir droit a été abordé de nombreuses fois lors des auditions auxquelles a procédé la mission d’information présidée par Mme Duby-Muller et dont le rapporteur était M. Rogemont. On nous a souvent fait valoir que ces 58 millions d’euros non remboursés aux professionnels seraient réinjectés da...

Je suis ravie, moi aussi, que nous puissions débattre de ces amendements aussi importants qu’intéressants. Mais je crois que, comme la « loi Amazon », ils n’attaquent pas le groupe des « GAFA » de la bonne façon. En 2006, des journaux belges – notamment lesoir.be et L’Avenir – ont attaqué Google, qui référençait leurs articles sans renvoyer né...

La lecture que je fais de cet amendement du Gouvernement n’est pas la même que la vôtre, madame la ministre !

En effet, c’est bien à nous, législateurs, qu’il incombe de protéger les artistes-interprètes et de garantir leurs droits. Sous prétexte de sécuriser les artistes, vous décidez de renvoyer cette garantie à une convention collective qui n’a jamais été capable de protéger les droits des artistes-interprètes. Vous affirmez que la mission de Marc S...

Je suis contre l’amendement du Gouvernement qui fait en sorte qu’on se défausse sur une convention collective alors que c’est à nous, législateurs, qu’incombent le droit et l’obligation de protéger les artistes-interprètes.

Comme l’a expliqué Sophie Dessus, l’amendement no 318 à venir du rapporteur, fort bien rédigé, va dans le sens de nos propositions en faveur de la protection des artistes-interprètes. Par ailleurs, il est gênant que M. Pouzol considère que nous dépendons des articles de presse pour nous faire un avis de ce que pensent les sociétés de perceptio...

Sachez que j’étais prête à retirer l’amendement no 349 au profit de l’amendement no 318 du rapporteur, que je trouvais excellent et qui me faisait penser que nous étions sur la bonne voie dans la défense des artistes-interprètes. Mais je vais donc le soutenir. Il s’agit de se mettre en conformité avec le droit international et de moderniser l’...

Si vous voulez, mais nous parlons de droits voisins qui sont des notions complexes. J’espère que tout le monde suit car nous n’aurons pas souvent l’occasion d’en discuter. Lorsque nous avons adapté la loi DDADUE, il y a quelques mois, nous sommes passés de cinquante à soixante-dix ans et nous avons prévu une rémunération supplémentaire pour le...

J’espère que nous aurons l’occasion, avant que je ne défende l’amendement no 325, de parler de l’amendement no 212 du Gouvernement, qui se situe à mon sens entre les deux. Quant à l’amendement no 350 rectifié, il tend à actualiser l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, où l’on trouve des termes qui n’ont plus lieu d’être au...