Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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La lecture que je fais de cet amendement du Gouvernement n’est pas la même que la vôtre, madame la ministre !
En effet, c’est bien à nous, législateurs, qu’il incombe de protéger les artistes-interprètes et de garantir leurs droits. Sous prétexte de sécuriser les artistes, vous décidez de renvoyer cette garantie à une convention collective qui n’a jamais été capable de protéger les droits des artistes-interprètes. Vous affirmez que la mission de Marc S...
Je suis contre l’amendement du Gouvernement qui fait en sorte qu’on se défausse sur une convention collective alors que c’est à nous, législateurs, qu’incombent le droit et l’obligation de protéger les artistes-interprètes.
Comme l’a expliqué Sophie Dessus, l’amendement no 318 à venir du rapporteur, fort bien rédigé, va dans le sens de nos propositions en faveur de la protection des artistes-interprètes. Par ailleurs, il est gênant que M. Pouzol considère que nous dépendons des articles de presse pour nous faire un avis de ce que pensent les sociétés de perceptio...
