Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
62 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC199 au texte N° 2954 - Article 2 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Favoriser le partage et la co-construction entre artistes et citoyens dans une démarche de démocratie culturelle ; ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 du présent projet de loi est d'énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l'engage...
14/09/2015 — Amendement N° AC215 au texte N° 2954 - Avant l'article 11 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
Après le mot : « et », la fin du a) du 3° l'article L. 122‑5 du code de propriété intellectuelle est ainsi rédigée : « citations concernant une œuvre protégée au sens des articles L. 112‑1 et L. 112‑2 du présent code, justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont in...
