Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Par cet amendement, je propose une définition positive du domaine public. Je crains de vous lasser en revenant sans cesse à la charge sur ce sujet. Je sais bien par ailleurs qu’en commission, Mme la ministre m’a renvoyée au projet de loi pour une République numérique que prépare Axelle Lemaire. Il me paraît néanmoins important de fixer une tell...
J’entends les arguments de notre rapporteur, mais selon moi, le projet de loi d’Axelle Lemaire ne constitue qu’une séance de rattrapage. Je suis respectueuse, quant à moi, de ce que nous avons voté à l’article 1er, à savoir la liberté de création artistique, qui nous est chère à tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Cette...
Nous avons parlé en commission de cette liberté de panorama qui suscite tant de remous. Vous ne pouvez pas, par exemple, diffuser une photo de vous et de vos enfants sur le viaduc de Millau, lequel est protégé, sur Instagram ou Facebook ou sur un quelconque support, parce que la liberté de panorama n’existe pas dans notre pays. J’aurais tout à...
