Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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L’objectif de cet amendement, de ceux qui viennent d’être défendus et de tous ceux qui vont suivre est de rendre aux services d’archéologie des collectivités territoriales la place qu’ils méritent et nullement d’opposer l’INRAP aux archéologues des collectivités territoriales. Dans sa première version, l’article 20 contenait énormément de peti...
Je voulais compléter les propos de Marcel Rogemont, qui a entièrement raison au sujet de la carte archéologique nationale, dont l’objet est pour ainsi dire celui-là, c’est-à-dire la fourniture d’informations.
J’ai été interrogée sur le fait de savoir si, au sein d’une collectivité, le service archéologique devait dépendre du service de la culture ou du service de l’urbanisme. Il me semble qu’il est tout aussi pertinent de le rattacher à l’un qu’à l’autre ; d’ailleurs, regrouper les deux services ne serait pas une mauvaise idée. Quoi qu’il en soit, ...
La fin de l’alinéa 27 précise que l’État autorise une ou plusieurs collectivités à réaliser des fouilles hors de leur territoire. Il me semble nécessaire de préciser – et c’est l’objet de cet amendement – que des partenariats peuvent être conclus entre collectivités territoriales, en maintenant bien sûr le rôle de l’État, à savoir le contrôle s...
