Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
167 amendements trouvés
11/01/2016 — Amendement N° CL341 au texte N° 3318 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Attard, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
Le livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle est complété par un titre IV ainsi rédigé : « Titre IV « Les Communs « Art. L. 141‑1. –Relèvent du domaine commun informationnel : « 1° Les informations, faits, idées, principes, méthodes, découvertes, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une divulgation publique licite...
11/01/2016 — Amendement N° CL339 au texte N° 3318 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Attard, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
A l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « gratuitement », insérer les mots : « dans un format ouvert ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les publications nées d'une recherche financée principalement sur fonds publics rendues gratuitement accessibles le seront en format ouvert afin qu'elles soient réellement...
11/01/2016 — Amendement N° CL342 au texte N° 3318 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Attard, M. Coronado, M. Molac, Mme Pompili
Le livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle est complété par un titre IV ainsi rédigé : « Titre IV « Les Communs « Art. L. 141‑1. –Relèvent du domaine commun informationnel : « 1° Les informations, faits, idées, principes, méthodes, découvertes, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une divulgation publique licite...
11/01/2016 — Amendement N° CL259 au texte N° 3318 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili
Le I de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° la durée de conservation des informations traitées. » Exposé sommaire : Cet amendement, en cohérence avec l'article 27 du présent projet de loi, vise à ce que la CNIL rende public la durée de conservation des informations traitées. L...
11/01/2016 — Amendement N° CL261 au texte N° 3318 - Après l'article 29 (Adopté)
M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili
Le II de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Outre les cas prévus aux articles 26 et 27, lorsqu'une loi prévoit qu'un décret ou un arrêté est pris après avis de la commission, cet avis est publié avec le décret ou l'arrêté correspondant. ». Exposé sommaire : Les articles 26...
11/01/2016 — Amendement N° AC10 au texte N° 3318 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Attard, Mme Bonneton, M. Molac, M. Coronado
Après le second alinéa du 9° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Les reproductions et représentations des œuvres architecturales et des sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans des extérieurs publics. » Exposé sommaire : La liberté de panorama est une exc...
11/01/2016 — Amendement N° CE78 au texte N° 3318 - Après l'article 17 (Non soutenu)
Mme Attard, M. Coronado, Mme Allain, M. Baupin
I. – Après le vingtième alinéa de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Les copies ou reproductions numériques réalisées à partir d'une source licite, en vue de l‘exploration de textes et de données pour les besoins de la recherche publique, à l'exclusion de toute finalité commerci...
