Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Ce sous-amendement vise à s’assurer qu’il n’y ait aucun recul en matière de publication en ligne pour les communes de plus de 3 500 habitants dotées de moins de cinquante agents et salariés, qui sont soumises depuis la loi NOTRe à une obligation de publication. Le fait d’avoir des seuils différents, l’un concernant le nombre d’agents, l’autre l...
Les arguments qui viennent de nous être opposés ne me semblent pas convaincants. L’organigramme d’une administration, qui rassemble des données personnelles – noms, photos –, en constitue probablement l’exemple le plus absurde : publier un nom ou une photo ne revient en aucun cas à « porter atteinte à la protection de la vie privée ou à la répu...
Nous maintenons cet amendement. Ces débats me conduiront peut-être à militer afin de mettre en ligne le plus grand nombre possible d’archives.
S’il paraissait logique d’éliminer des archives physiques après avoir procédé à une sélection, en raison des contraintes de coût, de volume ainsi que des conditions de stockage, il semble illogique d’appliquer le même raisonnement aux archives numériques. Il est heureux pour les chercheurs que ce raisonnement ne soit pas appliqué et que tous l...
Je suis entièrement d’accord avec ce que vient de dire Laure de La Raudière : il s’agit d’un combat d’arrière-garde. Regards citoyens et le site « NosDéputés.fr » en offrent une belle illustration : nous consultons tous ce site car nous le trouvons efficace, plus parfois que celui de l’Assemblée. Monsieur Aubert, vous préjugez de la capacité d...
La discussion portant sur la suppression des mots « l’administration qui les détient estime que » a eu lieu quasiment sur tous les bancs de l’hémicycle, au sein de tous les groupes de notre assemblée. Nous avons eu cette discussion avec Corinne Erhel en commission des affaires économiques puis en commission des lois. L’administration ne peut p...
Nous sommes tous d’accord sur ce point. Je ne comprends pas que vous nous proposiez d’ajouter de la paperasserie ou de prévoir une saisine supplémentaire alors qu’il serait si simple de supprimer ces quelques mots.
À travers cet amendement, je souhaite appeler de nouveau votre attention sur le critère du nombre d’agents. Comme nous l’avons indiqué, le fait que les administrations dont le nombre d’agents est inférieur à un certain seuil ne soient pas soumises à l’obligation de publication n’est ni pertinent ni lisible pour le public. Or c’est la moindre de...
