Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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À la première phrase de l’alinéa 3, il est proposé de substituer aux mots : « [Le Conseil supérieur de l’audiovisuel] garantit l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes », les mots : « garantit l’indépendance de l’information, des programmes et des rédactions ». Il y a peu, Jean-Baptiste Rivoire, rédacteur ...
Certes, la notion d’honnêteté figure déjà dans la loi du 30 septembre 1986 instituant la Commission nationale de la communication et des libertés, et le CSA doit tenir compte de l’honnêteté de l’information, notamment en vue de l’attribution des fréquences, mais la réalité du contrôle n’a lieu qu’en cas de litige devant le juge. Par ailleurs, n...
L’attribution au CSA d’une nouvelle mission relative à la déontologie et l’indépendance des médias fait débat sur les bancs de cette assemblée. Est-il vraiment le meilleur garant de cette indépendance ? Le nombre de ses missions ne cesse de s’accroître, et si le mode de nomination de ses membres a évolué en 2013, son président reste nommé par l...
Nous parlons de régulation, et il s’agit justement d’éviter les pressions que pourraient subir les journalistes. Le CSA, avec un président nommé par le Président de la République, ne me paraît pas franchement garant de cette notion d’indépendance dont nous parlons aujourd’hui. La preuve, d’une certaine façon, en est que cette proposition de lo...
Je reviens sur le contrôle de l’indépendance et du pluralisme de l’information et des médias, essentiel à nos yeux. Cette tâche est assurée par le CSA. Très bien. C’est un choix. Mais comment le CSA pourrait-il garantir a priori l’honnêteté de l’information ? « Honnêteté » : cette formule vient de la proposition de loi de David Assouline au Sé...
Non, je ne le retire pas. Je tiens juste à corriger légèrement ce que j’ai dit. La notion d’honnêteté a été reformulée au Sénat. La formule retenue dans la proposition de loi sénatoriale est que le CSA veille à l’indépendance de l’information, des programmes et des rédactions. C’est cette solution que je préconise.
