Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
122 amendements trouvés
L'article L. 120‑8 du code du service national est ainsi rédigé : « Art. L. 120-8. – La durée hebdomadaire d'un contrat de service civique ne peut excéder vingt-quatre heures par semaine, réparties au minimum sur trois jours entiers. » Exposé sommaire : L'axe principal du projet de loi est d'agir concrètement en faveur de l'autonomie des jeu...
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , ou à tout salarié participant à un conseil citoyen » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre que les salariés membres des conseils citoyens puissent bénéficier de facilités dans l'aménagement de leur emploi du temps. Il permettra ainsi de favoriser l'engagement dans ...