Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Nous assistons, depuis la nuit de jeudi à vendredi, à une surenchère sécuritaire jamais vue. C’est à celui qui proposera le plus de mois d’état d’urgence, jusqu’à l’état d’urgence permanent,…
…le plus d’armes, le plus de guerre, le plus de surveillance de masse, le plus de prison, le plus d’enfermement préventif, le plus de camps d’internement.
Vous avez décidé, mes chers collègues, de faire de Minority Report un film de petits joueurs. Mais qui parle d’aide aux victimes ? Qui parle du temps qu’il faut pour reloger les trente et une familles touchées par la prise d’assaut de Saint-Denis ? Qui parle des dérives de cet état d’urgence ? Les perquisitions administratives sans aval du juge...
En préambule, je veux remercier mon collègue Jean-Frédéric Poisson pour la cohérence et la justesse de ses propos, tout comme de ses votes, depuis plusieurs mois déjà. Si je demande la suppression de cet article, c’est parce qu’en février 2016 le Conseil constitutionnel a déjà repoussé la possibilité de saisie de données issues de matériel inf...
L’alinéa 9 de cet article stipule que le juge des référés du tribunal administratif statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine sur la régularité de la saisie et la demande de l’autorité administrative. Mais l’alinéa ne précise pas ce qui se passe dans le cas où le juge ne peut pas statuer. C’est pourquoi je propose par...
