Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Mme la ministre Geneviève Fioraso nous avait présenté un projet de loi qui ne répondait ni aux vraies attentes des communautés universitaires et de la recherche, ni aux conclusions des Assises.

Selon nous, il ne rompait pas avec les idées de la LRU de Valérie Pécresse et, au contraire, en perpétuait certains travers : marchandisation du savoir, démantèlement de la recherche publique, précarisation de tous les personnels enseignants, chercheurs et administratifs. Nous avons proposé de nombreuses modifications à ce texte, afin d'inscri...

Concernant les regroupements d'établissements, le scrutin indirect et la possibilité d'avoir moins de 50 % de membres élus spécifiquement sur ces postes sont maintenus pour les communautés de plus de dix membres. Le statut confédéral n'a pas été réellement créé. L'absence de déclinaison concrète le rend de facto inexistant. En outre, les rappro...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, les écologistes sont très soucieux du développement scientifique, car il est nécessaire à une meilleure compréhension du monde. Mais il est aussi porteur de nombreux maux lorsque la technologie est utilisée sans discernement. Notre credo est celui d'une science dotée d'une conscience.

À cette fin, il est nécessaire de garantir la pluralité et la liberté des recherches, de permettre à la société de questionner les scientifiques et d'aider les citoyens à devenir des acteurs du développement des connaissances. Cette évolution suppose un tissu de recherche dynamique, indépendant des intérêts économiques. L'accès aux connaissanc...

C'est pourquoi nous estimons que cette loi n'est aucunement en rupture avec le cap fixé par la précédente majorité. Nous en prenons acte, et avons décidé de voter contre ce projet de loi.

Le président de l'université doit avoir une légitimité démocratique fondée sur un corps électoral beaucoup plus large. En effet, en tant que représentant de l'université, il doit émaner des deux conseils de l'université. Le conseil d'administration et le futur conseil académique ont des rôles à la fois très différents et complémentaires, ce qui...

J'entends bien qu'il s'agit là de pilotage, mais il s'agit aussi, et c'est le point le plus important, de démocratie universitaire. On ne peut pas critiquer la LRU pendant cinq ans, comme certains de mes collègues l'ont fait, et se taire aujourd'hui lorsque je propose de revenir à l'état précédent. Je ne suis pas persuadée que les syndicats et...

Comme beaucoup de propositions que nous avons faites au travers des nombreux amendements que nous avons déposés en commission et en séance, la présente proposition, qui vise à supprimer le droit de veto du président de l'université, est apparue au cours des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche et avait suscité un important sou...

Le groupe écologiste propose non pas de supprimer l'article 38 comme le souhaitait M. Hetzel, mais de le réécrire parce que nous soutenons la logique de regroupement d'établissements pour aller vers un rapprochement entre universités et grandes écoles, et vers des universités fédérales. Cependant, madame la ministre, les changements que vous so...

Je répète que nous sommes tout à fait favorables à l'idée de regrouper les établissements, mais je suis forcée d'insister sur le fait que ce qui coince aujourd'hui pour tous ceux qui s'étaient rassemblés devant l'Assemblée le 22 mai, pour ceux qui nous écrivent et pour ceux que vous avez reçus en audition, monsieur le rapporteur, c'est bien le ...

Attardons-nous un moment sur la composition du conseil d'administration, car il s'agit d'un point de gouvernance qui crispe tous les intervenants et la communauté universitaire. Nous proposons, avec cet amendement, de récrire l'article 26 pour tenter de renforcer la démocratie au sein de l'université. Nous souhaitons d'abord revenir au système...

Je suis d'accord, madame la ministre. Ces personnalités extérieures sont utiles, à condition toutefois qu'elles viennent ! Leur absentéisme est un vrai problème qui crispe la communauté universitaire. Je ne sais pas si vous vous rendez compte combien ce point de démocratie est crucial. Nous accordons des pouvoirs, un droit de vote, à des person...

L'amendement n° 228 a pour objet d'adopter un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, afin de garantir l'application de la charte Université-handicap sur l'ensemble du territoire.

Je défendrai en même temps les amendements, n°s 631 à 636, qui représentent, en fait, des petites parties de cet amendement 242, lequel a été redécoupé. Nous restons dans le même esprit, s'agissant du suffrage direct, monsieur le rapporteur ! Les communautés d'universités et d'établissements vont devenir un lieu essentiel de la vie scientifiqu...

Par cet amendement, que nous avons examiné il y a quelque temps déjà et qui, je pense, recevra un accueil tout à fait chaleureux de la part de notre rapporteur, nous souhaitons compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « Les établissements et organismes privés ne peuvent prendre le titre d'université ou délivrer les diplômes nationaux de l...

Pour être cohérents avec la discussion que nous avons eue hier sur le contrôle de l'utilisation des emplois précaires dans les établissements et la limitation des excès dans ce domaine, nous souhaitons que cette précision soit réitérée après l'article 38, de façon que l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la r...

Madame la ministre, vous avez pour objectif avec ce projet de loi de réduire la complexité institutionnelle de l'enseignement supérieur et de la recherche. Avec cet amendement, nous allons dans le même sens en proposant de supprimer les fondations de coopération scientifique, qui ont été largement décriées par une grande partie de la communauté...

Nous souhaitons que la commission de la formation du conseil académique adopte des mesures visant à promouvoir et développer les interactions sciences-société initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement. Il ne faut pas qu'il y ait d'un ...

Cet article extrêmement alambiqué prévoit que les établissements qui délivreront des diplômes de master alors qu'ils n'ont pas la capacité de délivrer des diplômes de grade de master seront punis. Si l'on remet les éléments de cet article dans le bon sens, il signifie que des établissements qui décernent des diplômes de grade de master ne seron...