Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Nous restons dans la même veine, à savoir la lutte contre la précarité, même s'il s'agit d'un projet de loi d'orientation. L'objectif du présent amendement est de limiter le recours à la précarité induit par les appels à projets de l'Agence nationale de la recherche. Il précise ainsi que les aides allouées dans le cadre de ces appels à projets...

Nous avons déjà débattu en commission de l'endroit où insérer les mots qu'il s'agirait d'ajouter. En l'occurrence, je propose de compléter par les mots « et de renforcer l'autonomie des étudiants » le premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de l'éducation. L'alinéa serait donc ainsi rédigé : « Elle privilégie l'aide servie à l'étudiant sou...

Je veux bien, monsieur Fasquelle, que nous nous posions la question de l'utilisation des moyens, mais il faut aussi tenir compte de la réalité du terrain. Avec Marie-George Buffet, j'ai rencontré les manifestants d'hier. Leurs revendications sont saines et recevables. Aujourd'hui, l'université ne va pas fermer des formations parce qu'elle n'a p...

Actuellement, certaines universités sont dans le rouge. La programmation pluriannuelle des moyens est donc indispensable et il faut l'inscrire dans la loi. S'il y a des signes forts à faire passer, la programmation en fait partie !

Nous proposons la suppression des concours de recrutement à l'entrée des grandes écoles. Cet amendement va certainement vous faire hurler mais ces concours d'entrée poussent au bachotage. Nous sommes donc pour une sélection sur dossiers à l'entrée des grandes écoles. Je précise que nous ne sommes pas du tout opposés aux grandes écoles je m'a...

Cet amendement vise à supprimer la notion de transfert des missions de l'enseignement supérieur. Les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche avaient fixé trois objectifs : agir pour la réussite de tous les étudiants, donner une nouvelle ambition pour la recherche, contribuer à la définition du nouveau paysage de l'enseignement s...

La commission a fait un geste en indiquant que cette mission de transfert ne se fait que lorsque le transfert est possible. On se doute bien qu'un professeur de grec ancien ou de mathématiques fondamentales ne fera pas de transfert de ses résultats. Mais nous devons aller plus loin et refuser cette logique qui veut mettre, par le biais du trans...

Je vous rappelle, pour mémoire, la proposition 103 du rapport Berger : « Organiser les principaux sites universitaires et scientifiques comme des écosystèmes de la connaissance facilitant la coopération entre le monde académique et les acteurs économiques, facilitant la valorisation et le transfert technologique afin de générer des créations d'...

Non ! Il s'agit simplement de rappeler quelles sont les missions de l'enseignement supérieur. Si vous avez décidé, pendant dix ans, d'avoir d'autres missions, c'est votre choix. Mais ce Gouvernement peut définir d'autres priorités qui soient plus en adéquation avec la demande des universités et celle des professeurs et des enseignants-chercheurs.

Nous considérons qu'il n'est pas judicieux d'introduire cette notion de transfert dans le texte. Plutôt que d'aborder ce sujet de manière disséminée dans un texte global ou par voie d'ordonnances, il faut lancer un véritable débat national car il soulève beaucoup d'interrogations dans le monde universitaire.

Nous souhaitons, par cet amendement, encourager l'utilisation de logiciels libres et de formats ouverts, pour les ressources pédagogiques ainsi que pour les services et les contenus numériques. Je rappelle que la circulaire 56-08 du Premier ministre précise explicitement que la préférence accordée aux logiciels libres n'est en contradiction ni...

J'apprécie que ce rapport Lescure comporte de nombreuses préconisations qui vont dans le bon sens, mais, dans le doute, je préfère maintenir cet amendement.

Il s'agit de préciser une dernière fois je vous promets que nous n'y reviendrons plus ensuite ce que nous entendons par « transfert » notion tout de même cruciale. Soit il s'agit d'une mission principale de l'enseignement supérieur, soit elle ne l'est pas. Nous n'avons pas critiqué la notion même de transfert, nous avons juste contesté le...

Je me permets d'intervenir au milieu de ce débat pour dire qu'il est bien dommage que le rapporteur et la ministre aient rejeté notre amendement consistant à ouvrir l'accès aux grandes écoles sur dossier. Ainsi aurions-nous pu régler ce problème technique, en considérant le travail des élèves sur toute l'année et pas seulement leurs résultats a...

Je profite de cette discussion pour expliquer à nouveau l'importance que revêt pour nous le statut de doctorant, car ils sont bel et bien concernés par l'article 19 bis. On se plaint toujours, dans notre pays, du manque de docteurs dans nos universités : alors il faut faire quelque chose ! On sait que plus de la moitié des doctorants abandonne...

Cela fait maintenant deux heures que nous débattons de l'article 2, alors que la plupart d'entre nous souhaiteraient passer à la suite du projet de loi. Certes, ce dont il est ici question est important, mais je veux tout de même dénoncer l'hypocrisie ambiante.

Comme nous le savons tous, les cours en anglais existent déjà, et les doctorants étrangers en France ont déjà la possibilité de rédiger leur thèse en anglais.

En réalité, il ne s'agit que de mettre en conformité avec la loi ce qui se pratique déjà. Le rapporteur a évoqué son expérience des études à l'étranger, qui donne un exemple de l'ouverture vers laquelle nous tendons.

et je peux vous dire qu'il est heureux que j'aie eu la possibilité de suivre d'abord des cours en anglais, avant d'être capable, trois ans plus tard, de suivre les cours directement en suédois. C'est ce que nous souhaitons pour tous les étudiants étrangers en France, qu'ils soient brésiliens, américains ou de toute autre nationalité : qu'ils p...

Ensuite, il ne faut pas oublier qu'il y a aussi un problème de moyens. On a évoqué les conférences et tables rondes où chacun s'exprime en anglais. La raison en est bien simple : c'est que tout le monde n'a pas les moyens de s'offrir une traduction simultanée et, la plupart du temps, les universités et les laboratoires préfèrent mettre ailleu...