Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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L'objet de cet amendement est de préciser que les informations contenues dans la déclaration d'intérêts peuvent être réutilisées s'il ne s'agit pas d'éléments relevant de la vie privée, afin de lever les blocages éventuels et contreproductifs de la CNIL. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, si notre désaccord n'est que rédactionnel, l...
Je sais pertinemment que ce thème a déjà été débattu hier, et c'est pour cette raison que j'ai proposé une légère modification rédactionnelle.
Dans le projet de loi du Gouvernement, les représentants français au Parlement européen étaient inclus avec les titulaires de fonctions exécutives locales dont la déclaration patrimoniale était rendue publique. En commission, nous avons séparé les élus locaux des parlementaires européens mais nous n'avons pas remis ces derniers dans la liste de...
