Projet de loi de finances pour 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, François Hollande s'était engagé, pendant la campagne présidentielle, à sanctuariser le budget de la culture. Et pourtant, nous assistons dans le PLF pour 2013 à une baisse de 4,5 % de ce budget. Malgré cet arbitrage que nous regrettons, il y a de nombreux choix, monsieur le ministre...

Parmi les projets abandonnés, nous apprécions tout particulièrement de compter la Maison de l'histoire de France. Notre pays a une histoire riche, comment peut-on ne serait-ce qu'envisager de la réduire à un seul site ? Comment pourrait-on raconter l'histoire de France d'une seule manière ? Vouloir la centraliser à Paris est contraire à l'espri...

La gratuité d'accès aux collections permanentes des musées est maintenue pour les 18-25 ans, ce qui répond, pour les étudiants, à une demande de l'Union européenne. Mais il ne faut pas oublier que le prix du billet n'est pas le seul frein à la fréquentation des musées. L'accès gratuit n'est pas synonyme d'ouverture pour tous. C'est une réponse ...

Dans son rapport d'activité 2011, l'HADOPI a reconnu elle-même qu'elle abandonnait certaines de ses missions, notamment les problématiques liées à la sécurisation de la ligne. Celle-ci est pourtant au coeur du mécanisme de riposte graduée. Ce même mécanisme que notre ministre a combattu avec brio dans les débats sur cette loi. Mais au-delà de ...

Combien d'auteurs, de musiciens, de poètes, peut-on faire vivre avec 12 millions d'euros par an ? Concernant le programme « Création », nous louons les priorités données au spectacle vivant et aux arts plastiques, à l'aide à la création et aux nouvelles écritures ainsi qu'au soutien des artistes. Il en va de même de l'aide affichée aux institu...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le groupe écologiste se réjouit que la mission « Recherche et enseignement supérieur » ait été préservée de la rigueur budgétaire.

La hausse de 2 % de son budget est une bonne nouvelle, la hausse de 7,4 % du programme « Vie étudiante » une excellente nouvelle. Nous soutenons, de plus, les objectifs affichés par vous-même, madame la ministre. La première urgence est la réforme de la formation des enseignants. La deuxième est l'amélioration de la réussite en premier cycle, ...

Nous déplorons de plus que le crédit d'impôt recherche coûte à lui seul 3,35 milliards d'euros. Ce transfert de fonds au bénéfice de la recherche privée ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons de la recherche publique. Les difficultés de financement qu'a rencontrées l'équipe du professeur Gilles-Éric Séralini pour ses recherches sur la...

et réorienté exclusivement vers les PME innovantes. Il s'agit aujourd'hui de la niche fiscale la plus coûteuse, depuis la suppression des heures complémentaires défiscalisées. Il en va de même pour le CEA, dont le budget est en augmentation plus 7 % , notamment si l'on regarde les fonds affectés à la recherche nucléaire. Une partie de ce b...

L'objectif de cet amendement est de créer une allocation de rentrée universitaire sur le même modèle que l'allocation de rentrée scolaire. Elle serait proposée à l'ensemble des étudiants boursiers des échelons 0 à 6, sachant que l'échelon 0 n'offre qu'une inscription gratuite à l'université. Cette allocation, qui serait de 500 euros je rappel...

Je retire cet amendement compte tenu du calendrier qui devrait permettre de remettre à plat tout ce qui concerne les aides.

Je tiens à le préciser, si le budget de la recherche est en baisse, il n'en va pas ainsi de toute la recherche, en particulier du CEA. Il y a de l'argent à prendre quelque part. Il suffit de trouver les bons endroits. (L'amendement n° 308 est retiré.)

Je voudrais juste faire une précision s'agissant de la recherche biologique de l'INRA sur laquelle porte l'amendement no 307 : parmi les 29 000 emplois de cet organisme, vingt-neuf équivalents temps plein seulement travaillent sur l'agriculture biologique. S'il y a un effort à faire, c'est bien là-dessus et très bientôt. (L'amendement n° 307 e...

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, dans le cadre imposé d'économies budgétaires, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » préserve les éléments essentiels de soutien à l'audiovisuel de proximité, à la presse et à la lecture pour tous. L'audiovisuel public français, en particulier France T...

à l'instar de nos voisins anglais. Le budget de la BBC est en effet deux fois plus important que celui de France Télévisions, la redevance y est d'environ 180 euros et la publicité totalement absente. Je rappelle que la BBC, elle, est financée à 96 % par les contribuables britanniques, qui sont fiers de leur audiovisuel national. Il s'agit don...

Nous, les écologistes, proposons de réformer profondément cette haute autorité. Il s'agit, d'une part, de légaliser le partage entre internautes et, d'autre part, d'instaurer une contribution à la création, afin d'établir un nouveau contrat social qui allie droits et devoirs. Madame la ministre, vous avez, et nous vous en remercions, préservé ...