Loi de finances pour 2014

Oui, vous avez raison, monsieur Kert, les crédits du programme « Patrimoines » sont en baisse significative et, sincèrement, en tant qu’archéologue et directrice de musée, je ne peux que le regretter. Mais des choix ont été faits, et de nombreuses priorités de la mission « Culture » sont épargnées, notamment l’éducation artistique et culturelle...

Mais le budget, s’il est déterminant, n’est pas la finalité de l’action du Gouvernement : c’est un moyen au service d’une ambition. Et votre ambition de favoriser l’éducation artistique et culturelle, madame la ministre, nous la partageons totalement. C’est pourquoi le groupe écologiste votera en faveur des crédits de la culture.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, pour la deuxième année consécutive, le budget de la mission va diminuer. Cependant, les écologistes considèrent que la ministre continue de préserver, autant que possible, les éléments essentiels que sont le soutien à la lectu...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, une fois encore, le budget de la Mission « Recherche et enseignement supérieur » est en légère augmentation. Le groupe écologiste s’en réjouit. Ce budget fait partie des rares budgets préservés par l’austérité générale du PLF ...

Le Gouvernement a fait le choix de relancer un second programme d’investissement d’avenir. Dans ce cadre, 5,335 milliards d’euros ont été attribués à la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur. Avec cette somme, la ministre a décidé de relancer des écosystèmes d’excellence dans la prolongation des Idex, Labex et autres Eq...

Cet amendement concerne le crédit d’impôt en faveur de la recherche dont nous reparlerons la semaine prochaine. Ce dispositif a fait l’objet d’une profonde réforme en 2008, évaluée à l’époque par le précédent gouvernement à 2,7 milliards d’euros. Or, selon le gouvernement actuel, cette dépense fiscale devrait s’élever à 5,8 milliards en 2014, s...

Premièrement, je suis absolument navrée du dérapage sexiste qui s’est produit il y a quelques minutes.

Deuxièmement, nous déposerons d’autres amendements relatifs au crédit d’impôt recherche la semaine prochaine, qui sont cohérents avec ceux que je défends ce soir. En outre, la Cour des comptes a relevé des dysfonctionnements en matière d’attribution du crédit d’impôt recherche, qui favorise la recherche et développement des grandes entreprises ...

La crise écologique que nous traversons rend la recherche sur la transition énergétique et les énergies renouvelables indispensable. Comme je l’ai mentionné lors de la discussion générale, la diminution du budget de l’ADEME, de l’INERIS et d’autres organismes de recherche me semble constituer un très mauvais signe. Dans le même temps, le commis...

Excusez-moi, monsieur Aubert, de rire en entendant vos réflexions. S’il y a ici un lieu éminemment politique, c’est bien l’hémicycle. Si je n’y défends pas les positions des écologistes, je ne vois pas du tout ce que je viens y faire.

Vous permettrez donc que je défende mes opinions ainsi que le point de vue des écologistes en matière de recherche sur le nucléaire et que j’en débatte avec mes collègues de la majorité, dans un climat absolument serein. Je ne pense pas que vous ayez constaté des débordements émotionnels à la mention d’un transfert de fonds du CEA vers des rech...

Certes, le CEA a ajouté à ses recherches les énergies alternatives. Je constate néanmoins qu’il dispose d’un budget de 1,5 milliard d’euros. Je faisais des propositions pour diversifier la recherche sur l’énergie et le développement durable à hauteur de 200 millions, cela ne me semble pas excessif. Je fais mon travail de députée écologiste en d...

Si vous veniez dans notre région, celle de M. Cazeneuve et moi-même, vous verriez que nous y développons les hydroliennes, qui ont besoin de financement. Je fais mon travail et respecterai toujours le débat sur la transition énergétique. Vous dites que le débat est clos, monsieur Aubert, je pense pour ma part qu’il n’a pas même commencé !

Dès lors, pourquoi ne pas l’entamer ce soir, dans le climat serein qui caractérise la majorité ? C’est pourquoi je maintiens que l’on peut transférer certaines lignes budgétaires vers d’autres programmes afin de rééquilibrer le budget du CEA.

Dans le même esprit, nous suggérons de transférer 78 millions d’euros du budget « Recherche duale (civile et militaire) » vers le budget « Recherche culturelle et culture scientifique », dont tous les acteurs s’accordent à dire qu’elle manque cruellement de moyens. Nous pensons que le programme « Recherche duale » peut supporter une légère bais...

Monsieur Aubert, en déposant des amendements, nous ne faisons que notre travail de parlementaires : en l’occurrence, nous profitons de l’examen du budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour faire des propositions. Libre à vous de considérer qu’il ne sert à rien de proposer des réaffectations de crédits en faveur de secteu...

Je rassure tout de suite mes collègues de l’opposition : l’amendement no 328 est le dernier que je défendrai ce soir.

En cohérence avec ce que j’ai dit précédemment, je veux souligner que si des efforts ont effectivement été faits par Mme la ministre en matière de revalorisation des bourses, il n’en est pas de même des crédits du logement, de la restauration et de la santé des étudiants. Nous proposons donc, avec l’amendement no 328, de prendre 32 millions d’e...

Je veux dire à notre collègue Abad, qui nous reproche de manquer de cohérence, que j’estime être tout à fait cohérente dans mes propositions. Déplorant que les crédits affectés à la vie étudiante soient en baisse, je propose une solution afin d’y remédier : qu’y a-t-il d’incohérent à cela ? N’est-il pas cohérent de proposer des solutions dans l...