Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
23 amendements trouvés
08/11/2012 — Amendement N° 202C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Coronado, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cava...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La présence de la France dans le monde ne dépend pas uniquement du poids économique et des relations commerciales de notre pays. Notre influence culturelle, grâce à un réseau performant et dense, participe au rayonnement français. Dans cet esprit, la...
26/10/2012 — Amendement N° 98C au texte N° 235 - Après l'article 66 (Irrecevable)
M. Coronado, M. Molac, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, M. de Rugy, Mme P...
APRÈS L'ARTICLE 66, INSERER L'ARTICLE SUIVANT:
- L'article 1635 bis Q. du code général des impôts est supprimé.
- 1) En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
17/10/2012 — Sous-Amendement N° 776A à l'amendement N° 75A au texte N° 235 - Après l'article 4 (Adopté)
M. de Rugy, M. Coronado, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Pom...
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « II.- Le second alinéa du 3. de l'article 200 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les dons mentionnés à la seconde phrase du premier alinéa du présent 3 sont retenus dans la limite de 7 500 €. Le total des dons et cotisations mentionnés à la même phrase est retenu dans la limite...
