Amendement N° 202C (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
(90 amendements identiques : 1D 2D 3D 4D 5D 6D 7D 8D 9D 10D 11D 12D 13D 14D 15D 16D 17D 18D 19D 20D 21D 22D 23D 24D 25D 26D 27D 67C 88C 105C 138C 140C 141C 142C 145C 148C 149C 150C 151C 152C 153C 154C 170C 171C 173C 174C 175C 185C 203C 210C 215C 216C 217C 218C 221C 226C 227C 228C 229C 246C 250C 264C 272C 275C 278C 280C 286C 287C 288C 289C 344C 368C 369C 404C 425C 430C 431C 432C 433C 434C 436C 446C 447C 458C 459C 467C 578C 621C 718C 723C )
Déposé le 8 novembre 2012 par : M. Coronado, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, M. de Rugy, Mme Sas.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 46(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
La présence de la France dans le monde ne dépend pas uniquement du poids économique et des relations commerciales de notre pays.
Notre influence culturelle, grâce à un réseau performant et dense, participe au rayonnement français. Dans cet esprit, la coopération culturelle et la promotion du français doivent être des priorités dans le cadre de notre nouvelle diplomatie d'influence.
Cet amendement vise à transférer 4 millions d'euros du programme 105 Action de la France et dans le monde vers le programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence.
Plus précisément, ces 4 millions d'euros seront pris sur les 32 171 000 euros de frais de fonctionnement de systèmes d'information et de télécommunication de l'action 06 de soutien du programme 105. Ces frais de fonctionnement de systèmes d'information et de télécommunication sont en augmentation de 6 % par rapport à la LFI 2012.
Ces 4 millions d'euros seront alloués à l'action 02 Coopération culturelle et promotion de la France, dont les crédits passeront de 77 314 600 millions d'euros à 81 314 600 euros.
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