Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 4)

…aux questions qui nous sont posées sur le territoire. Si j’ai bien compris l’article 4, la compétence du tourisme reste partagée.

Cela veut dire que les régions, les départements et aussi les pays d’accueil touristique, que je rappelle à votre bon souvenir, vont continuer à exercer cette compétence.

Exactement. Vous dites aussi que la région sera chef de file. Il faut alors nous dire ce que cela signifie concrètement qu’être chef de file.

Alors que la compétence est partagée, la région aura-t-elle une prééminence ? Un schéma de développement touristique sera-t-il élaboré ?

Que signifie concrètement la notion de chef de file ? Il s’agit de questions très simples, pour lesquelles nous attendons des réponses tout aussi simples.

Je souhaiterais un éclaircissement sur une question que Jacques Pélissard a soulevée dans l’exposé sommaire de son amendement : le fait que le tourisme soit la seule des compétences partagées à faire l’objet d’un chef-de-filat. C’est surprenant. Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’il y aurait des compétences partagées conce...

J’aimerais donc que vous nous reprécisiez les raisons qui font que certains domaines sont en compétence partagée sans bénéficier du chef-de-filat, contrairement au tourisme.