Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 6)

Thierry Mandon nous invitait à arrêter de « produire de la complexité ». Eh bien, là, nous nageons en pleine complexité ! Comme d’ailleurs expliqué dans l’exposé sommaire de l’amendement no 856, il convient de préciser clairement à quels schémas régionaux peut se substituer le SRRADET. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit que certains s...

Je continue à me demander si vous êtes vraiment en train de supprimer la clause de compétence générale pour les régions. Il ressort en effet des alinéas 8 et 9 que le schéma peut fixer également des orientations stratégiques et des objectifs dans tout autre domaine contribuant à l’aménagement du territoire, ce qui offre la possibilité à la régi...

La carte synthétique est censée illustrer ces orientations stratégiques et ces objectifs mais je vous mets au défi de nous produire une carte. Vous nous avez parlé d’un fascicule prescriptif, sans doute relativement épais en raison de tous les documents qu’il contiendrait. Le schéma présentera les orientations et objectifs stratégiques en matiè...

Je croyais que l’objectif de ce projet de loi était de simplifier et de clarifier. Or ce énième schéma créé par l’article 6 rend le tout encore plus illisible et inefficace. Nous nous interrogeons sur les objectifs du SRADDET, qui devra « respecter », « être compatible », « prendre en compte » toutes sortes de documents : est-ce donc une simple...

À la lecture du texte, on a le sentiment que le schéma sera élaboré sans tenir compte de l’avis notamment des départements, qui garderont pourtant une compétence d’aménagement du territoire, ne serait-ce que dans les territoires ruraux.