Modernisation du système de santé

J’aimerais d’abord savoir, madame la ministre, comment vous réussirez à faire respecter l’interdiction de fumer dans les voitures et l’interdiction de fumer dans les aires de jeux. Par ailleurs, vous avez préféré le paquet neutre à une augmentation du prix du tabac. Nous en avions débattu en première lecture avec Mme Delaunay, et c’est le choi...

Nous vous avons entendu, vous, monsieur le rapporteur, mais nous n’avons pas entendu Mme la ministre nous dire ce qu’elle avait mis à son agenda pour travailler à l’harmonisation européenne.

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cet amendement vise à inscrire dans la politique de santé de l’État la prévention individuelle et collective de l’usage des d...

Le groupe Les Républicains votera cette motion de renvoi en commission des affaires sociales, pour plusieurs raisons que M. Aboud vient d’exposer avec justesse et modération. Madame la ministre, il n’est assurément pas souhaitable de voter une réforme de notre système de santé contre les professions médicales. Or, leur opposition à des article...

Vous avez, chers collègues, voté contre la motion de rejet de M. Bernard Accoyer. Nous vous offrons une seconde chance.

Voter cette motion de renvoi en commission des affaires sociales serait répondre positivement à Mme le ministre, qui nous a dit qu’elle souhaitait les débats les plus approfondis qui soient. C’est le moment.

Je défendrai successivement trois amendements qui concernent l’exigence de formation médicale des professionnels. Le premier, l’amendement no 512, concerne la formation médicale au sujet de la maladie de Lyme et de ses aspects chroniques. J’associe à la présentation de cet amendement non seulement les collègues cosignataires, mais aussi M. Van...

J’ai bien entendu votre réponse, madame la ministre ; mais si mes amendements ne relèvent pas de la loi et que c’est au ministère de l’enseignement supérieur et au ministère de la santé de prendre position sur le sujet, alors considérez ces amendements comme des amendements d’appel, qui essaient de mettre en lumière des difficultés sur lesquell...

L’article 5 concerne la déclaration nutritionnelle obligatoire et l’introduction de graphiques. L’alinéa 4 expose que les modalités seront précisées par décret. Nos amendements visent à insérer, après l’alinéa 4, l’alinéa suivant : « Ce même décret peut préciser les catégories de produits d’alimentation particulière pour lesquelles les informat...

Mme la ministre a déjà commencé à répondre à la question soulevée par cet amendement. Nous avons eu des débats nourris sur le sujet des soins palliatifs lors de l’examen du projet de loi relatif à la fin de vie. Vous savez que nous sommes particulièrement attachés aux soins palliatifs ; l’examen du projet de loi relatif à la santé nous offre l’...

Comme l’article 13 sur la santé mentale, cet article 18 a été totalement réécrit par le Gouvernement. Et pour cause : il acte la généralisation du tiers payant pour la médecine de ville, au plus tard au 30 novembre 2017, pour tous. Cet article qui a fait couler beaucoup d’encre suscite toujours, malgré sa réécriture, l’opposition d’une large m...

Et j’observe que le respect des délais ne s’impose pas aux mutuelles ! Surtout, les médecins ne croient pas une seconde à la réalisation de cette menace pesant sur l’assurance maladie, d’autant que celle-ci serait juge et partie, puisque pilote de la gestion du tiers payant – ce que d’ailleurs les complémentaires contestent. Enfin, l’argument ...

L’article 21 prétend mieux informer et accompagner les usagers dans leur parcours de santé. Il dispose : « Un service public, placé sous la responsabilité du ministre chargé de la santé, a pour mission la diffusion gratuite et la plus large des informations relatives à la santé et à l’offre sanitaire ». Gratuite pour qui ? L’information a un co...

Merci pour ces informations, madame la ministre. Je me permets néanmoins d’insister. Certes, les informations à caractère général seront pilotées par le ministère et, selon vos propres termes, l’information sera « garantie objective », même si l’objectivité n’est pas toujours partagée par tous. Mais je me permets d’insister sur les fameux parte...

Je partage l’analyse de Mme la ministre. Ce service public est non pas un espace physique, mais un portail numérique du type www.sante.gouv.fr. Cet amendement vise à introduire une notion d’entrée par la qualité de la personne qui vient chercher de l’information. Certes, il y a les parents, mais on pourrait aussi envisager les personnes âgées o...

Pour ma part, je trouve au contraire que l’association de ces acteurs est importante. Elle serait en outre parfaitement cohérente avec l’article 12 bis, qui crée les communautés professionnelles territoriales de santé : il serait pertinent que les professionnels, qui formalisent les objectifs et les actions de ces communautés sur le territoire,...

J’aime que les choses soient concrètes. C’est pourquoi j’aimerais que, dans l’hypothèse où cet article serait voté, nous puissions aller plus loin. Le portail du service public d’information en santé sera-t-il une version évoluée de www.sante.gouv.fr ? Si je me rends sur ce site, je peux voir les différents espaces, dont ceux que nous avons me...

Le présent amendement ressemble fort à celui que notre collègue Alauzet a défendu tout à l’heure. Nous proposons en effet de reconnaître à la sage-femme compétence pour orienter directement une patiente vers un médecin spécialiste, sans passer par le médecin traitant, à l’occasion des examens qu’elle est amenée à lui prescrire pour le suivi de...

Madame la ministre, avez-vous une idée du délai à prévoir avant la publication du décret envisagé ?

Le recours à l’interruption volontaire de grossesse est un droit, et toutes les femmes qui sont aujourd’hui présentes dans l’hémicycle savent pertinemment ce qu’elles doivent à Simone Veil.