Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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L’article 2 dispose que « le rapport définissant les objectifs de la politique d’adaptation de la société au vieillissement de la population, annexé à la présente loi, est approuvé. » Nous partageons ces objectifs, comme nous vous le disons depuis le début de l’examen de ce texte, mais nous craignons qu’ils ne soient jamais atteints, faute de f...
Nous trouvons ici le premier renvoi à un décret, puisque l’amendement prévoit que « le fonctionnement et la composition du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge sont fixés par un décret qui prévoit une formation plénière et des formations spécialisées […] ». Si je suis personnellement assez favorable à ce qu’un seul haut conseil ...
