Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 10)

Une nouvelle fois, je déplore le dépôt par la commission d’un amendement de suppression. L’idée était de porter de cinq à six ans la durée pendant laquelle les jeunes agriculteurs bénéficient d’une exonération partielle des cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité. Il est vrai que le Gouvernement a annoncé des mesures, mais nous...

Vous ne méconnaissez pas la situation actuelle de l’agriculture, dont on ne parle absolument plus alors que les problèmes demeurent identiques à ceux qui ont été exprimés au cours des grandes manifestations du 3 septembre à Paris et du 7 septembre à Bruxelles. Les agriculteurs, jeunes ou plus âgés, continuent à demander une baisse des charges e...

Les zones de revitalisation rurale visent à aider le développement des territoires ruraux par des mesures fiscales et sociales. L’objectif est de concentrer les mesures d’aide aux entreprises créatrices d’emplois dans les zones rurales les plus touchées par le déclin démographique et économique. L’étude d’impact note que ce dispositif demeure m...