Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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J’espère que nous entendrons les arguments du Gouvernement. Comme cela a été rappelé, la part des véhicules diesel est passée de 72 % à 54 %. Quant au moteur diesel, il consomme moins de carburant et émet moins de CO2 que le moteur à essence. Tout au long des questions au Gouvernement cet après-midi, il a été question de la COP21 : je suppose d...
Cette convergence de la fiscalité entre l’essence et le gazole pour les flottes de véhicules d’entreprise s’ajoute à un ensemble de mesures qui ont déjà été prises et qui fragilisent l’industrie automobile. Aussi, envisager dès 2016, une récupération progressive de 20 % par an de la TVA sur l’essence ne laisse pas le temps nécessaire aux constr...
Attention à ne pas fragiliser non seulement les constructeurs, mais aussi l’ensemble des sous-traitants. Ce serait envoyer un très mauvais signal que d’adopter ces amendements.
J’aimerais poser une question à M. le secrétaire d’État. Le fonds est financé par un prélèvement sur les ressources de la CNSA. Or, les départements, qui sont aujourd’hui en grande difficulté, mentionnent très souvent le RSA. Alors que nous venons de nous mettre d’accord avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet ...
