Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 25)

J’aimerais poser une question à M. le secrétaire d’État. Le fonds est financé par un prélèvement sur les ressources de la CNSA. Or, les départements, qui sont aujourd’hui en grande difficulté, mentionnent très souvent le RSA. Alors que nous venons de nous mettre d’accord avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet ...