Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. La courbe de ce chômage ne s’est, hélas, pas inversée. Au...

Nous voterons donc en faveur de cette loi d’expérimentation, dont je suivrai personnellement la mise en oeuvre dans mon département, si tant est que vous le reteniez, madame la ministre – sachez en tout cas que l’Ille-et-Vilaine est volontaire. Je resterai vigilante quant aux types d’emplois qui seront proposés et à la réinsertion durable des p...

Cet amendement porte sur la notion de personnes « involontairement privées d’emploi ». Je propose de préciser que les bénéficiaires de l’expérimentation auront « apporté la preuve de leur recherche active d’un emploi », recherche qui aurait, entre guillemets, « échoué ». Dans la proposition d’ATD Quart Monde, il était question de demandeurs d’...

Il s’agit là encore d’une question de ciblage, ou de « sourcing », pour reprendre le terme de Mme la ministre. Dans la mesure où 44 % des inscrits à Pôle emploi sont potentiellement concernés par le dispositif, je me demandais s’il ne serait pas nécessaire de hiérarchiser les demandes et de définir des personnes prioritaires ; on court en effet...

Je vous remercie de vos réponses, mais sachez qu’il y a d’anciens bénéficiaires du RSA à qui l’on a supprimé l’allocation et qui n’ont plus rien du tout : cela existe.

Tout à l’heure, madame la ministre, vous disiez que vous avez déjà reçu beaucoup de demandes de territoires ruraux. On sait que certains ont déjà commencé à expérimenter, et rentreront dans le dispositif. À ce jour, peut-être y a-t-il plus de dix territoires qui se sont montrés intéressés ? Cette proposition de loi est examinée par le Parlemen...

Je remercie M. le rapporteur d’avoir pris en considération mon intervention en commission des affaires sociales. Nous serons tous d’accord pour dire que les frais de fonctionnement de cette structure devront être réduits au minimum minimorum. Je partage votre avis, madame la ministre : il faut que la quasi-totalité des ressources du fonds soit ...

Cet amendement vise à préciser la composition du comité local, en y ajoutant Pôle emploi, les missions locales, les maisons de l’emploi – auxquelles je suis personnellement très attachée, lorsqu’elles fonctionnent et donnent des résultats –, les entreprises et les associations d’insertion. Comme vous le disiez, madame la ministre, pour éviter ...

Si j’ai bien compris ce qu’a dit M. le rapporteur, il y a une forme de déclinaison, au niveau local, du conseil d’administration au niveau national. Or il y a, dans la liste des membres du conseil d’administration, les représentants des organisations professionnelles d’employeurs. Les partenaires sociaux seront-ils présents de la même manière d...

Aux termes de l’article 4, il faut, pour être éligible au dispositif, être domicilié depuis au moins six mois sur le territoire de l’expérimentation. Cette durée ne correspond pas à celle d’un an, seuil à partir duquel un chômeur est considéré de longue durée. Ne peut-on faire coïncider cette durée d’inscription à Pôle emploi depuis un an au m...

À vous entendre, madame la ministre, monsieur le rapporteur, les publics éligibles à l’expérimentation n’auront aucun problème pour financer leurs formations. Ce serait en effet une bonne chose car, même si toutes les formations ne sont pas qualifiantes, elles sont parfois nécessaires, quelle qu’elles soient. Le moindre des droits que l’on puis...

On a pris l’exemple d’un boulanger qui ferait appel à une personne pour effectuer du portage de pain et de croissants à domicile en milieu rural. Qu’en est-il, de ce point de vue, du temps minimal de vingt-quatre heures ? Les bénéficiaires du dispositif en CDI pourront-ils travailler à temps partiel, pour une durée qui dérogerait à la règle des...

Je souhaite obtenir une réponse à la question que j’ai posée concernant l’impact financier du dispositif la première année, en 2016. ATD Quart Monde a évalué à 500 le nombre de contrats à durée indéterminée qui pourraient être signés au cours de cette première année de fonctionnement. Pour ma part, j’évalue son coût global, durant la même pério...

Entre le dépôt de la proposition de loi, son examen en commission des affaires sociales et aujourd’hui en séance publique, le titre a été quelque peu modifié. Il ne mentionne en particulier plus les « territoires zéro chômeur de longue durée » mais vise une « expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée ». ...

Je tiens d’abord à saluer la tonalité de nos débats sur un sujet sur lequel nous pouvons nous rassembler. Cette proposition de loi était largement inspirée par ATD Quart Monde, dont je salue une nouvelle fois ici le travail remarquable dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions. Je l’ai exposé en préambule de nos débats, nous partageon...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi intervient quelques jours après l’annonce d’une nouvelle forte hausse du chômage : 42 000 chômeurs de plus le mois dernier en catégorie A. Je sais ...

…alors que cela devrait être votre priorité et la nôtre dans chacune de nos circonscriptions. J’en reviens à votre proposition. Elle s’inspire largement d’une idée défendue depuis de longues années par une association dont chacun connaît ici l’engagement au service de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion : je veux parler d’ATD Quart Mond...

L’article 1er est celui qui crée le dispositif à titre expérimental. S’agissant du concours financier de l’État, ATD Quart Monde a estimé l’économie potentielle à 15 000 euros par an, dès lors que l’on ne fera plus appel aux allocations chômage ou aux minima sociaux. Le CESE a, quant à lui, évalué le coût par bénéficiaire à 20 000 euros par an....

Je trouve que cet amendement n’est pas du tout rédactionnel. Il modifie la nature du texte et il risque de restreindre le champ des possibles. Pour prendre un exemple qui m’a été donné par ATD Quart Monde, voyons le cas d’un boulanger qui ne livre plus son pain à domicile en milieu rural et qui propose un CDI à quelqu’un qui le remplacera. Cett...

Je crains que cet amendement ne limite le champ de l’expérimentation. On évoquait tout à l’heure les 300 000 offres d’emploi non pourvues dans notre pays, et il y en a dans tous les territoires. Ainsi, je vois tout le mal que l’on se donne pour pourvoir des postes dans l’industrie, en particulier dans nos territoires ruraux. Or, la phrase intro...