Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Une motion de rejet préalable, monsieur le ministre ! La motion de censure, c’est si vous faites appel à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, ce qui n’est apparemment pas d’actualité !
Notre collègue Sylvain Berrios a rappelé que nous pouvons tout à fait partager les intentions de ce projet de loi,…
… à savoir promouvoir l’égalité et la citoyenneté. Qui serait contre ? La question est cependant de savoir comment mettre en oeuvre cet objectif.
En revanche, de notre point de vue, il comporte un trop grand nombre d’articles auxquels nous nous opposons fermement, et nous allons avoir l’occasion d’y revenir au cours du débat. C’est la raison pour laquelle nous voterons la motion de rejet préalable, puis nous prononcerons probablement majoritairement contre ce projet de loi relatif à l’ég...
