Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Après l'article 8)

Je voudrais dire à M. le rapporteur que ce n’est pas exactement cet amendement qui a été défendu en commission des affaires sociales. En effet, une erreur s’était glissée dans ce dernier puisqu’il était proposé que le taux de cotisations diminue progressivement année après année. Or, dans l’amendement que nous examinons, de façon parfaitement l...