Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 11)

Cet article 11 nous effraie, et nous ne sommes pas les seuls à être effrayés par sa portée. Notre pays compte 2,6 millions de travailleurs indépendants. Je pense en particulier aux entreprises du bâtiment, qui vous ont sollicités comme nous. Elles sont extrêmement inquiètes, puisque la ponction que vous imaginez représente plus d'un milliard d...

si vous continuez à faire les poches des Français, des entreprises, et à tuer leur compétitivité ? Cette équation est impossible ! Monsieur le ministre, vous avez accepté de revenir sur une disposition qui ennuyait fortement les « pigeons » : vous vous êtes alors montré capable d'écouter et d'entendre le cri d'alarme qui vous était adressé. S...

Alourdir les charges pesant sur les entrepreneurs en général, et sur les indépendants en particulier, est exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire en période de crise. Par cette attaque en règle, vous prenez un risque majeur : celui de supprimer des milliers d'emplois non délocalisables. Vous récolterez certes un peu plus d'un milliard ...

Chers collègues de la majorité, vous nous avez dit en commission que vous n'étiez pas, par principe, contre le statut d'auto-entrepreneur. Dans les faits pourtant, vous le fragilisez. Aligner les cotisations des auto-entrepreneurs sur le droit commun fait en effet réellement perdre de sa substance à ce dispositif original. Ceci étant, j'en pro...