Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 17)

C'est vrai, cet article nous interpelle. Une fois encore, nous avons le sentiment que l'on met la charrue avant les boeufs. En effet, il y a actuellement un débat sur le statut de l'élu. J'ai lu attentivement l'exposé des motifs. Or, c'est vrai, nos compatriotes s'interrogent souvent sur le traitement des élus. On va donc de nouveau entretenir...

L'article 17 propose donc d'affilier l'ensemble des élus à la sécurité sociale pour la totalité et non plus une partie des risques et d'assujettir uniformément leurs indemnités aux cotisations sociales, dès lors que leur montant sera supérieur à une fraction, fixée par un décret dont on ne connaît pas le contenu, du plafond annuel de la séc...