Économie sociale et solidaire

Je vais reprendre l’accord national de 2013. De quelles informations s’agit-il ? Le code du travail prévoit deux cas dans lesquels les informations sont réputées confidentielles : les informations comptables et financières et celles qui sont transmises dans le cadre d’une procédure d’alerte économique. En dehors de ces deux cas de figure, l’ob...

C’est vraiment là-dessus que les chefs d’entreprise jugeront ce texte sur l’économie sociale et solidaire, ce qui est dommage, parce qu’il apporte de bonnes choses et que l’on va se focaliser sur ce point. Quelles sont les sanctions ? Sur le plan pénal, il n’y en a aucune. Sur le plan civil, l’employeur pourrait intenter une action en réparati...

Cet article institue un Haut conseil à la vie associative. Je crois qu’il existe déjà : il a succédé à un Conseil national de la vie associative. Vous nous appelez à un choc de simplification, madame la ministre, mais depuis deux jours nous ne cessons d’exprimer nos inquiétudes quant à la superposition des structures. Je crois savoir qu’a été n...

J’aurais préféré des amendements précisant la composition et le fonctionnement de ce Haut conseil. Que l’on prévoie la parité, très bien, mais, avant cela, connaître la composition et le fonctionnement de cete instance aurait été très utile aux députés.

Puisque nous parlons cession d’entreprises, nous sommes d’accord avec vous pour considérer que les salariés peuvent tout à fait reprendre l’entreprise. Quand c’est souhaitable à la fois pour l’entreprise et pour les salariés, c’est bien. Nous allons déposer une série d’amendements sur le sujet. Comme notre collègue Lionel Tardy l’a dit, dans ...

Quand des salariés reprennent leur entreprise, ils y croient, ils en ont envie, c’est un bébé qu’ils veulent choyer. Mais ils n’ont pas toujours les éléments et la formation nécessaires pour reprendre l’entreprise dans les meilleures conditions. En tant que législateurs, nous serions plus utiles si nous insistions sur la formation et le tutora...

Ce qui nous ennuie dans cet article, c’est que vous ne faites référence qu’aux associations. Ce volontariat associatif, créé dans le cadre du service civique, n’a, comme vous le disiez, monsieur Juanico, pas rencontré un grand engouement chez les plus de vingt-cinq ans. Je ne vois pas d’obstacle à ce qu’on fasse de nouveau la promotion de ce se...

Cet amendement vise, bien sûr, à supprimer l’article 12, qui instaure une information des salariés en cas de cession de leur société dans les conditions qui ont été rappelées, disposition avec laquelle nous sommes en désaccord, mais également à demander la rédaction d’un rapport. Cela nous paraît important. Vous avez, madame la secrétaire d’Éta...

Quand Martin Hirsch a créé le service civique, les plus de vingt-cinq ans pouvaient bénéficier d’un volontariat.

En créant ce que vous créez là, vous supprimez ce qu’avait créé Martin Hirsch pour les plus de vingt-cinq ans et vous réservez le service civique aux moins de vingt-six ans, avec un nouveau dispositif de volontariat associatif. Ou bien est-ce que ce qu’avait inventé Martin Hirsch pour les plus de vingt-cinq ans continue à exister ? Je voudrais ...

C’est ce que vous me dites, vous, mais j’aimerais entendre le rapporteur et la ministre, même si je vous fais confiance bien sûr.

Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Depuis le début, nous vous disons que nous sommes favorables au droit des salariés à l’information. En revanche, les conditions que vous imposez au moment de la cession d’une entreprise… Quand on sait comment se passent les cessions… Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les entreprises, l...

M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État n’ont pas dit la même chose ! Je précise à nouveau que dans le cas d’une indiscrétion, il n’y a pas de sanction pénale : Mme la secrétaire d’État a raison de le dire. Sur le plan civil, l’employeur peut intenter une action en réparation du préjudice subi et envisager une sanction disciplinaire. C’es...

Je souhaite simplement préciser que les coopératives ont lu les dispositions de ce projet de loi qui les concernent. Il n’y a pas d’opposition majeure à ce qui est proposé. En revanche, je me permets d’insister et de redire – comme notre collègue Marc Le Fur l’a fait hier – à quel point nous souhaitons que le bénéfice du CICE soit étendu aux co...

Merci, madame la ministre. En effet, notre amendement no 360 est parfaitement satisfait par cette disposition de bon sens qui répond à un souci d’efficacité.

Je pense qu’il faut revenir sur ce Conseil supérieur de la coopération. Quel sera son rôle ? Les coopératives seront intégrées, au niveau local, aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, de même qu’elles seront représentées, me semble-t-il, par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ou par la chambre française...

Il n’a pas besoin d’exister pour que des propositions soient faites. Je le dis encore une fois : simplifiez ! Pourquoi toutes ces structures ? Avez-vous autant d’amis à récompenser et à placer pour créer autant de structures dans notre pays ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si tel n’est pas le cas, expliquez-le nous, car c’est incompréhensible de créer autant de structures, qui seront probablement composées au deux tiers des mêmes personnes !

Vous devez, certes, disposer de temps pour réfléchir, madame la secrétaire d’État, mais nous aimerions avoir une explication.

Nous ne voterons pas pour ces deux amendements. Le premier crée en effet une nouvelle taxe qui pèsera sur les entreprises, pour financer des actions de communication qui sont en fait pilotées par l’État, et soumet aux instances de concertation les actions de communication de portée nationale, ce qui va à l’encontre de la liberté des entreprises...