Économie sociale et solidaire

Nous sommes d’accord avec l’amendement du Gouvernement. Une question demeure néanmoins en suspens à propos de la révision coopérative. Les coopératives sont très diverses et il est question de fixer le seuil d’obligation par décret en Conseil d’État. J’aimerais savoir, madame la secrétaire d’État, si vous avez déjà une idée du seuil qui sera re...

En effet, l’administration et le ou la ministre, ce n’est pas tout à fait la même chose. En outre, quel ministre ? Il existe aujourd’hui un ministre de l’économie sociale et solidaire, mais il n’y en a pas toujours eu et il n’y en aura pas forcément à l’avenir, ce que d’ailleurs nous ne souhaitons pas.

J’en reviens, comme l’a fait hier notre collègue Marc Le Fur, à la question du CICE, en l’occurrence s’agissant des coopératives. Comme vous le savez, le CICE, que vous avez mis en place, a surtout bénéficié à la grande distribution et aux banques – pas seulement, d’ailleurs, aux banques solidaires. Tout au long de ce débat, nous avons eu, le...

Nous insistons donc, à chaque fois que l’occasion nous en est donnée – par exemple dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture –, sur le fait que le CICE rendrait bien des services aux coopératives, lesquelles sont pourvoyeuses d’emploi.

Quand on connaît le niveau de l’impôt sur les sociétés en France, leur crainte est compréhensible !

Vous interprétez mes propos. En réalité, le CICE est la seule disposition dont ont bénéficié les entreprises depuis votre arrivée aux affaires.

Vous avez été, comme moi, sollicités par les petites mutuelles, inquiètes du contenu de certains articles qui semblent viser uniquement les grandes mutuelles. Elles nous avaient déjà fait part de leurs inquiétudes lors de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’emploi, qui instaurait dans son article 1er la complémentaire santé. Elles es...

L’article 8 précise que l’activité et les modalités de financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire font l’objet d’un suivi statistique spécifique auquel participent, tenez-vous bien, l’INSEE, les services statistiques ministériels, la Banque de France ainsi que la Banque publique d’investissement. J’ai entendu dire que les ch...

M. Juanico a raison : cet article n’est pas du tout anodin et il ne faut aps se focaliser sur des indicateurs de suivi statistique. Je rappelle que plus haut dans le texte, il est prévu que les CRESS remplissent un rôle de collecte, d’exploitation et de mise à disposition de données économiques et sociales. Or, chacun sait que lorsque tout le m...

Je me permets donc d’insister une nouvelle fois sur le pilotage du suivi statistique. Vos propos m’ont rendue inquiète, mon cher collègue : vous avez en effet rédigé un rapport dans ce domaine, M. Vercamer en a réalisé un autre et aujourd’hui, nous apprenons que nous ne disposons pas de toutes les données ! Nous sommes pourtant en train d’écrir...

Quand j’ai lu l’alinéa 3, je me suis demandé si c’était une provocation ! « Dans chaque région est conclue une convention entre le représentant de l’État et un ou plusieurs organismes, tels que les maisons de l’emploi »... On sait pourtant le sort qui vient de leur être fait ! Le budget pour 2014 divise par deux leurs crédits ! Il n’y a pas une...

Il me semble en effet inutile de disposer d’un rapport supplémentaire dans ces conditions. Je voudrais simplement savoir sur quel site internet le rapport du service des achats de l’État est disponible.

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, dans ma circonscription, de petites entreprises sont en effet confrontées à la difficulté que vous décrivez. De petits producteurs voulant alimenter en circuit court des établissements scolaires, des maisons de retraite, des EHPAD se sont organisés pour répondre aux appels d’offre...

Je souhaiterais une précision, madame la ministre : vous avez parlé « des » financements européens, alors qu’il est question dans votre exposé sommaire « de » financements européens. Je me permets donc de vous poser la question : de quels fonds s’agit-il ? En outre, toujours dans l’exposé sommaire, vous faites référence à l’article 2 pour déte...

Effectivement, comme l’a dit M. Tardy, nous découvrons cet amendement. Madame la secrétaire d’État, je ne peux pas vous laisser dire, avec tout le respect que je vous dois, qu’aucun soutien spécifique n’a été apporté à l’innovation sociale. Il se trouve que la compétence première du conseil général…

…est précisément de soutenir l’action sociale. Je pourrais vous citer de très nombreux exemples de conseils généraux qui ont soutenu, y compris financièrement, des initiatives d’innovations sociales. Cet amendement que je découvre appelle trois interrogations de ma part. Premièrement, je souhaiterais savoir si le texte s’applique bien à toutes...

Je trouve intéressant que nous commencions nos débats par le fameux choc de simplification que nous appelions de nos voeux hier. Comme vous le voyez, madame la ministre, monsieur le rapporteur, les choses ne sont pas claires, y compris pour la majorité. Nous aimerions comprendre pourquoi vous créez une chambre nationale. Hier, nous avons abord...

Nous sommes là pour cela, madame la ministre, travailler sur le texte ! Les rapporteurs se sont succédé hier pour nous dire qu’un énorme travail avait été réalisé, que le rapporteur Yves Blein avait accompli un très beau travail de coordination. Nous y voilà : nous sommes en séance, il faut aboutir ! Or les questions restent extrêmement nombreu...

Monsieur le président Chassaigne, je ne partage pas tout à fait votre opinion. Je pense au contraire que si les collectivités locales, la région ou le département, se concentraient sur des compétences bien définies – et si le conseil général se concentrait sur l’action sociale –, elles seraient en mesure de dépenser beaucoup plus d’énergie qu’a...

Je lis dans l’exposé des motifs que la demande de monnaies locales complémentaires, en France, est forte ; or je ne le crois pas. Il me semble que c’est bien plutôt la demande de pouvoir d’achat qui est forte dans notre pays et je ne pense pas que les monnaies locales apporteront un pouvoir d’achat supplémentaire aux Français ! Je reviens sur ...