Économie sociale et solidaire

Loin de moi l’idée de vouloir prolonger nos débats sur la question des entreprises de services à la personne, dont nous avons longuement discuté hier, mais l’article 7 définit le type de structure qui pourra bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ». Il ressort clairement de nos débats d’hier que ce sont les DIRECCTE ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, messieurs les rap...

Nous restons sur notre faim s’agissant de cette question des entreprises de services à la personne. Vous nous disiez, cher collègue, que 5 000 entreprises pourraient entrer dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Mais, ce que l’on a essayé de vous montrer, c’est qu’avec les conditions drastiques que vous avez définies, on n’arrivera p...

J’abonderai pour ma part dans le sens de ma collègue Mme Bonneton : j’entends toujours dire que le développement durable permet de concilier l’emploi – donc l’économie –, le social et l’environnemental. Encore faudrait-il donner un tant soit peu réalité à ce concept. Mais je voudrais également en revenir à cet article 2, et plus particulièreme...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous examinons le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui a fait l’objet d’un premier vote au Sénat le 7 novembre 2013. À l’Assemblée nationale, le groupe UMP n...

Ainsi je rappelle que ces deux dernières années, l’UMP n’a pas voté contre la loi relative à la sécurisation de l’emploi ni contre la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes ; nous n’avons pas davantage rejeté la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

Pour chacun de ces textes, il n’y avait pas d’opposition de principe mais la volonté sincère, à travers nos arguments et nos amendements, d’en éviter les écueils, de les rendre utiles et efficaces pour ceux à qui ils s’appliqueraient. L’adoption de nos amendements, chers collègues de la majorité, aurait sans doute permis de faire évoluer la pos...

Lorsque j’entends le nouveau Premier ministre nous exhorter à « travailler ensemble » et affirmer vouloir « écouter davantage l’opposition », j’attends que cela se traduise dans les faits. Force est de constater que cela ne vient pas ! Une preuve de cette volonté serait, par exemple, de renoncer à ces pratiques d’un autre âge qui consistent à ...

Je pourrais être cruelle et vous rappeler certains des textes que vous avez abrogés dès votre arrivée aux affaires, pour marquer le changement ! Je pense à la défiscalisation des heures supplémentaires, qui donnait du pouvoir d’achat complémentaire aux salariés – abrogée !–, à la réforme territoriale, qui mettait fin au mille-feuilles politico-...

Aujourd’hui, vous vous en mordez les doigts, car vous reconnaissez intérieurement que tout cela allait dans la bonne direction. Je pourrais aussi vous rappeler les vifs débats que nous avons eus sur des mesures emblématiques, à vos yeux, dont la mise en oeuvre concrète s’avère un casse-tête, parfois insoluble, souvent coûteux. Il en va ainsi ...

Le second motif de cette demande de renvoi en commission est que le texte issu des travaux du Sénat a connu bien des modifications à l’Assemblée nationale : avec les articles additionnels, il est passé de 53 à 77 articles. Les décrets annoncés ont suivi cette inflation, puisque leur nombre est passé de 28 dans la version initiale à 36 dans cell...

La troisième raison qui justifie cette motion est que, malgré les discussions en commission, plus de 400 amendements ont été déposés pour être examinés en séance, dont une vingtaine émanant du Gouvernement et près de 170 des députés du groupe SRC ! Il est vrai que depuis le 29 mai, et la présentation du pacte de stabilité par le Premier ministr...

S’appuyant sur un exemple pour le moins réducteur, le Gouvernement, par la voix de la secrétaire d’État au numérique, a expliqué qu’il n’était pas question qu’une entreprise dont les salariés interviennent chez certains particuliers relève du champ de l’économie sociale et solidaire : « Il est vrai que certaines entreprises de services à la per...

Le risque est avéré de superposer des structures, de complexifier des procédures, de doublonner les missions, voire de diluer les responsabilités. Le schéma d’organisation que vous nous proposez ressemble à s’y méprendre à une usine à gaz, qui, au final, risque de desservir les organismes et les entreprises de l’ESS qu’elle est censée promouvoi...

Pour vous garder d’ouvrir cette boîte et de déclencher la catastrophe que l’on peut imaginer, nous vous invitons, chers collègues de la majorité, à retravailler le sujet en commission. Pourquoi n’avoir pas consacré deux niveaux d’intervention ? Un niveau opérationnel, celui des régions, le bon échelon pour promouvoir l’ESS, et un niveau de repr...

Deuxième remarque, pour devancer toute caricature : l’UMP n’est absolument pas opposée à l’idée de faciliter la transmission des entreprises françaises à leurs salariés, bien au contraire lorsque c’est la meilleure solution pour les entreprises et pour les salariés. Je pense en cet instant à une entreprise dans ma circonscription – elle se reco...

En rompant avec ce principe élémentaire, vous prenez le risque d’aller à l’encontre des intérêts de l’entreprise, et donc des salariés. Il est cependant parfaitement légitime que les salariés ne découvrent pas du jour au lendemain que leur entreprise ferme, faute de repreneur. C’est humainement très difficile à vivre. Nous avons tous des exempl...

L’article 3 ouvre le chapitre II qui porte sur l’organisation et la promotion de l’ESS. C’est pour nous l’opposé du choc de simplification. Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire existe déjà : il dispose, comme il est rappelé dans le texte, de compétences consultatives sur les projets législatifs et réglementaires ; il propose ...

J’ai bien écouté vos explications, madame la secrétaire d’État, mais je voudrais comprendre pourquoi vous créez une chambre nationale. Quelles seront les missions et les compétences de ces deux instances ? Est-ce parce qu’il faut absolument nommer un tel dans une structure nationale ?

Nous voulons juste comprendre ! C’est l’une ou l’autre ! L’économie sociale et solidaire doit, en effet, être représentée au niveau national par une structure qui puisse dialoguer avec les pouvoirs publics. Nous sommes d’accord sur le principe d’un échelon national mais, en l’espèce, vous confortez le conseil supérieur sans vraiment le faire pu...